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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4d
26 avril 2023
26 avril 2023
L. 3253-8 du Code du travail que dans les termes et conditions résultant des articles L. 3253-20, L. 3253-19 et L. 3253-17 du Code du travail, - de dire et juger que son obligation de faire l'avance
Source officielleChambre sociale
6274bd482799a9057d5dd22a
5 mai 2022
5 mai 2022
II/Sur la preuve du concubinage Au visa des dispositions de l'article 515-8 du code civil, les parties sont en désaccord, sur le point de savoir si, comme le soutient la caisse, à compter du 1er mars
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL CABANE [Adresse 4] Résidence [8] [Localité 1] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10144
25 janvier 2017
25 janvier 2017
de Mme [E], de la SCP Le Griel, avocat de la société Dumont Latour avocats ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
62f73eaf43b00e05d4fac787
11 août 2022
11 août 2022
L.1235-3 du code du travail, - vu l'article 1240 du code civil, - vu l'article L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail est intervenue dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92c
11 juin 2012
11 juin 2012
L3251-3 du code du travail.
Source officielle6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71d
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Le délai a été ramené à 10 ans par l'article 23.
Source officielleChambre Sociale
65b4aeca7ef77d000880b4c9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Déclarer la décision à intervenir opposable au C.G.E.A. en sa qualité de gestionnaire de l'AGS dans les limites prévues aux articles L3253 et suivants du Code du travail et les plafonds prévus aux articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbd
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Par requête du 8 février 2012, M.
Source officielle9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
3 juin 2016
de la formalité prévue à l'article L3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e270
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e272
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e274
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e276
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e278
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e280
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 avril 2025.
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