pouvoir discrétionnaire pour introduire prématurément dans le débat des éléments qui ne lui appartiennent pas encore et que dès lors le président ne pouvait, comme il l'a fait, donner lecture avant l'audition

          A l'audience du 4 juin 1985, le juge d'instruction rejeta une demande d'audition de témoin introduite par l'épouse du requérant.

Le jour venu, les requérants sollicitèrent l’audition de témoins. Le 4 avril 1991, l’audience fut renvoyée à la demande des défendeurs. Le 12 mars 1992, le juge admit l’audition de témoins.

ne peut être subordonné à la seule appréciation de la Cour sur l'opportunité de les entendre, seules des circonstances constitutives de la force majeure pouvant justifier qu'il soit passé outre à l'audition

Selon ce texte, les témoins, lors de leur audition orale devant la cour d'assises, peuvent s'aider de documents au cours de leur déposition, à la condition d'y avoir été autorisés par le président. 8.

Des six audiences fixées entre le 16   avril 1986 et le 24   juin   1987, deux concernèrent l’audition de témoins, deux le dépôt de mémoires et deux furent renvoyées à la demande des autres

[P] en relèvement de l'interdiction définitive du territoire national, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles 437 et 446 du code de procédure pénale que le témoin ne peut être entendu qu'après avoir

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'il n'a pas été procédé à l'audition

A cette dernière date, il consentit aussi à l'audition des témoins indiqués par les parties. L'audience du 24   novembre 1992 fut renvoyée en raison de l'heure tardive de début de l'audience.

Le 25 janvier 1990, le juge rejeta la première demande et fixa au 2 mai 1990 l'audition des témoins.

    Par ailleurs, il résulte du dossier soumis à la Cour que le requérant ne s’est vu transmettre des procès-verbaux relatifs aux auditions de témoins auxquelles avait procédé la commission que

REGULIEREMENT CITE ET DENONCE, ALORS QUE LA DEFENSE N'AVAIT PAS RENONCE A SON AUDITION MAIS AVAIT DECLARE REGRETTER SON ABSENCE CE QUI IMPLIQUAIT QUE SA DEPOSITION LUI PARAISSAIT AU MOINS UTILE, SINON

Le jour venu, les parties demandèrent au juge de fixer une date afin de procéder à l’audition de témoins. Le juge ajourna l’affaire au 9   mai 1997. 5.

Le jour venu, le conseil du requérant sollicita l'audition de témoins ainsi qu'un complément d'expertise. Il réitéra cette demande le 21 octobre 1996.

Des cinq audiences fixées entre le 25   mai 1984 et le 24 octobre 1985, trois concernèrent l’audition de témoins, une fut ajournée d’office et une autre à la demande des parties.

Après l’avoir déclarée recevable, la Commission a procédé à l’audition de témoins en mai 1998.

Le 28   novembre 1991, le juge admit l’audition de témoins et l’affaire fut ajournée au 6   avril   1992.

A... entre deux caméras » ou encore « s’il ne veut pas m’affronter, il a intérêt à faire le boulot correctement » ne ressortent pas du compte rendu des auditions de témoins adressé par l’inspectrice du

Après un renvoi d’office, le 1er   juillet 1987, le juge de la mise en état admit l’audition de témoins. L’audition prévue à cette fin se tint, après trois renvois d’office, le 8 mars 1989.

Les quatre audiences fixées les 12 mai, 9 et 16 juin et 7   juillet 1998 concernèrent une l’audition de témoins et trois le serment de l’expert. Une audience fut fixée au 16 février 1999. 5.