Codes de loi français

Article 26

Ce corps comporte deux classes : 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ; 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.

Article 223 a-II-1/24

Mentions au journal de bord NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 223 a-II-1/48

Précautions contre l'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 21

Les réclamations, aux fins d'inscription ou de radiation, sont adressées à la commission prévue au premier alinéa de l'article 10 du décret n° 85-644 du 26 juin 1985 modifié au plus tard cinquante-neuf jours avant la date du scrutin.

Article 247

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens d'améliorer la pertinence de l'indicateur relatif à la qualité de la gestion immobilière du programme 150 "Formations

Article 1

MONTANT DE LA DOTATION Dotation versée au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3, L. 6113-4 et L. 6322-1 du code de la santé publique 10 769 000 € (dix millions sept cent soixante-neuf mille euros) Dotation versée au titre

Article 2

énergétique maximal, Bilan BEPOS max, correspondant aux niveaux de performance " Energie 3 " ou " Energie 4 ", définis par les ministères chargés de la construction et de l'énergie dans le document " Référentiel “ Energie-Carbone ” pour les bâtiments neufs

Article Annexe XVII

DONNÉES NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION POUR LES VÉHICULES NEUFS INCOMPLETS À JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONFORME AU RÈGLEMENT (UE) 2018/858 Numéro et date de réception (K) : ......... Marque (D-1) : .....

Article 63

Les fabricants des composants de sécurité neufs non marqués CE identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine doivent être certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001.

Article R1213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88

Les neuf représentants de l'Etat mentionnés au 7° du II de l'article L. 1212-1 et leurs suppléants sont nommés dans les conditions suivantes : 1° Un représentant et son suppléant de sexe différent par arrêté du Premier ministre ; 2° Quatre représentants

Article R1446-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 10

conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article D. 1446-8, dont : a) Au plus deux membres du collège mentionné au 1° du même article ; b) Au plus deux membres issus du collège mentionné au 2° du même article ; c) Au plus neuf

Article L815-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

Un décret en Conseil d'Etat précise la condition de résidence mentionnée au présent article, sa durée ne pouvant être inférieure à neuf mois par année civile.

Article L541-15-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

-Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente sont tenus de réemployer, notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité et des structures

Article L233-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 54

l'exercice mentionne l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf

Article D256-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 18

Cet agrément provisoire est valable jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'accréditation et au plus tard neuf mois après la date de délivrance du récépissé.

Article 296

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Le jury de jugement est composé de six jurés lorsque la cour statue en premier ressort et de neuf jurés lorsqu'elle statue en appel.

Article 5

26 ans 29 ans 32 ans 35 ans 37 ans 39 ans 42 ans 45 ans 46 ans 70 000 f 82 000 f 94 000 f 106 000 f 118 000 f 130 000 f 142 000 f 154 000 f 166 000 f 2 e Ingénieurs adjoints, contrôleurs techniques adjoints, spécialistes d'économie maritime

Article 42

2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon

Article 18

8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois Aide-soignant civil de classe normale 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon

Article ANNEXE I

: : 3e échelon : 2 ans : : 4e échelon : 2 ans : : 5e échelon : 3 ans : : 6e échelon : 3 ans : : 7e échelon : 3 ans : : 8e échelon : 4 ans : : 9e échelon : 4 ans :