confiance, à la peine d'un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable que la victime très handicapée, qui ne pouvait ni se déplacer, ni se servir de son bras

tous les détails et qui relate que le prévenu voulant prendre la place de parking que la victime gardait pour sa mère qui s'apprêtait à manoeuvrer pour y entrer, a fait marche arrière en faisant un bras

pied le même jour à 17 heures 20, elle avait été abordée par un homme circulant dans un petit véhicule bleu ; que, saisie par l'arrière, elle avait senti une main sur sa bouche et que, maintenue les bras

niveau des masses para-cervicales, ce qui correspond à la scène de violences décrite par la victime au cours de laquelle son mari l'aurait projetée contre le mur, lui aurait bloqué les épaules, tiré le bras

culpabilité résulte en effet non seulement de la plainte déposée par son épouse, mais encore du certificat médical relatif à cette dernière mentionnant une ecchymose au niveau de la face antéro-interne du bras

conclusions d'appel, il a réclamé l'indemnisation de son préjudice fonctionnel d'agrément, corrélatif à son déficit fonctionnel séquellaire chiffré à 75 %, consécutif à la perte totale de l'usage de son bras

Le non-respect de ces conditions entraînera de plein droit, si bon semble à la Brasserie, l'application de l'article IV 'SANCTIONS' ci-après énoncé.

résultat ; que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société La Terrasse avait déclaré une activité de location de salle, traiteur, brasserie

Par ordonnance de référé contradictoire du 4 février 2025, le président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a': Condamné M.

JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR

. ; que, notamment, Latifa Y... l'ayant aspergé de gaz lacrymogène, Mohamed X...a répliqué à cette agression en donnant des coups, avec un pied de table brisé, aux deux époux, entraînant pour le mari une

Soutenant qu'elle n'a bénéficié pour sa part que d'un stand dans ledit salon pour la partie distribution (gamme VMC), et nullement pour la branche industrie (brise soleil, claustra, lame

X... au cours de laquelle il a brisé du matériel et qui a entraîné son hospitalisation suivie d'un arrêt de travail de un mois et demi, au seul motif que cette crise témoignait d'un état pathologique,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Lion de la braderie

CONSTATE LE DESISTEMENT FORMULE A L'EGARD DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE ROUEN; ET SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BRASSERIE DU VIEUX MARCHE FAIT GRIEF A L'ARRET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée BRASSERIE MODERNE, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie des arts, anciennement société Snack des arts, société