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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000039235209
A cette fin, l'entreprise présente l'ensemble des caractéristiques du jeu, le plan d'affaires et les prélèvements associés.
Article ANNEXE
Au titre du chapitre V. 1° Pour l'année 1984, en application de l'article 93 des dispositions permanentes du cahier des charges, le chiffre d'affaires annuel afférent à des commandes de productions, de coproductions, de façonnages et de prestations garanti
Article 44 sexies-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45
recherche et de développement lorsque, à la clôture de l'exercice, elle remplit simultanément les conditions suivantes : 1° elle est une petite ou moyenne entreprise, c'est-à-dire employant moins de 250 personnes, et qui a soit réalisé un chiffre d'affaires
Article 286
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48
en cas de cessation d'entreprise ; 2° Fournir, sur un imprimé remis par l'administration, tous renseignements relatifs à son activité professionnelle ; 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires
Article 1681 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75
. – L'octroi du plan de règlement échelonné est subordonné aux conditions cumulatives suivantes : 1° L'entreprise individuelle ou la société emploie moins de cinquante salariés, a un total de bilan ou a réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas dix
Article L412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67
. – Les contributions financières susceptibles d'être versées par les utilisateurs sont calculées sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus, quelle que soit leur forme, perçus grâce aux
Article L742-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62
800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité " sont remplacés par les mots : " qui occupe moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires
Article L743-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61
Article 1
Services centraux Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement A 1 50 Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière
Article 6
-Pour l'administration centrale, le directeur, le chef de service, les directeurs de projet, les sous-directeurs et adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et leurs adjoints, les chefs de cabinets des directeurs, les rédacteurs de catégorie
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69
L'extension peut être horizontale ou verticale ; 13° Logement évolutif : un logement auquel une personne en situation de handicap peut accéder, où elle peut se rendre dans le séjour et le cabinet d'aisance et dont l'accessibilité des pièces composant
FOREPABE IV Secrétaire médical 324t 3 ans Bioprépa IV Secrétaire médical 324t 3 ans AVLIS conseils formation placement IV Assistant dentaire 331s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des cabinets
Article Annexe XXXII
Les cabinets d'aisances doivent être bien aérés, ventilés et éclairés, comporter une chasse d'eau, un siphon hydraulique et un poste d'eau.
Article Annexe 2
XXX 0 Chargée de mission au cabinet du président de la 62e Assemblée générale des Nations unies. 8 465 Finlande. E 4 Professeur de lettres au Lycée franco-finlandais d'Helsinki. 20 710 Finlande.
Article Annexe 4
De la facturation des actes en série ou réalisés dans un cabinet de groupe Les parties signataires conviennent qu'en cas de transmission d'une feuille de soins électronique correspondant à la facturation d'un acte en série ou d'un acte réalisé dans un
Article Annexe 22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55
Entre l'établissement de santé..., sis..., et M. ou Mme..., médecin, dont le cabinet est situé..., Ou Entre l'établissement de santé..., sis ..., et M. ou Mme ..., sage-femme, dont le cabinet est situé ..., Ou Entre l'établissement de santé..., sis...
Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité.
IV Assistant de cabinet et de cliniques vétérinaires. 212 t 2 ans Ecole des établières.
Article Annexe
L'emploi s'exerce en bureau d'études, dans un cabinet d'ingénierie sous-traitant ou sur site chez le client et nécessite un travail de collaboration avec l'équipe projet.
Article Annexe III
C'est le cas par exemple des circulations et des cabinets d'aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.
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