CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 383 résultats pour « candidats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007964709

Admin. suprême

21 mai 1999

21 mai 1999

Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné par lui.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205947_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

candidats.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02852_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

obligatoire () peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10192

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[H], notamment les deux derniers candidats de la liste qui présentaient une ancienneté inférieure à la sienne ; qu'ainsi, l'admission des deux candidatures déposées hors délai n'a pas été préjudiciable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601592_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Aux termes de l’article L. 255-4 du code électoral : « Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats (…).

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bcd

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X..., candidat aux élections d'un tribunal de commerce, a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Un candidat externe, en la personne de Monsieur [Z], a été recruté à ce poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00516

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

remplissant cette condition qu'il peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l'entreprise ; que le refus d'un candidat remplissant ces conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200820

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en considération des besoins des juridictions du ressort et au vu de l'examen des compétences professionnelles et de l'expérience justifiées par la candidate

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200827

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une expérience professionnelle justifiée par le candidat insuffisante au regard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200824

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une expérience professionnelle et de qualifications justifiées par le candidat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200747

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une décision du 18 novembre 2024, contre laquelle Mme [D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate ne justifie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200743

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une décision du 18 novembre 2024, contre laquelle Mme [W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200733

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une décision du 29 novembre 2024, contre laquelle Mme [X] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate ne justifie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200441

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une décision du 13 novembre 2024, contre laquelle Mme [Z] [N] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400074_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A, est intervenue dans la procédure de sélection des candidatures ; leurs liens avérés avec de nombreux candidats admis à soumissionner entache de suspicion de favoritisme non seulement la phase de sélection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00257

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Cette procédure comportait six lots et était divisée en deux phases, la première ayant pour objet d'arrêter une liste restreinte de candidats, la seconde de sélectionner l'entreprise attributaire à l'issue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304118_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502189_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

selon laquelle son dossier de candidature était incomplet faute de comporter une présentation des compétences du candidat en matière de prévention du risque amiante est manifestement erronée

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300453_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article 6 du même décret : " Toute candidature qui n'a pas été écartée par l'autorité de recrutement fait l'objet d'un examen préalable suivi, le cas échéant, d'une audition du candidat

Source officielle

Page 73 sur 2920

← PrécédentSuivant →