Sur le montant des sommes réclamées : Les commandements litigieux ont été délivrés à chaque des trois intimés , sur le fondement des trois arrêts de cette cour en date du 1er avril 1999, 18 octobre

X... a réclamé des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui par l'effet du refus de paiement de plusieurs chèques, que la banque lui a opposé ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq

tiré sur la Banque du bâtiment et des travaux publics (la Banque BTP) ; que, le 25 janvier 1994, le compte de la société Cartier Millon Informatique a été crédité du montant du chèque susvisé et le compte

Azeddine Y..., directeur à la Banque Commerciale du Maroc, succursale P. d'Italie, garantir le paiement du chèque n° 118.705 de 420 000 francs, chèque qui vous a été donné par notre client Impexauto et

de Baecque Béau dont le siège est ..., 3°/ de l'Union de banques à Paris, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La Banque de Baecque Béau a formé un pourvoi incident

La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.

le problème de la validité de l'acte du 10 décembre 1990, la cour d'appel, qui a constaté qu'à la date fixée pour la réitération de la vente par acte authentique les acquéreurs ne disposaient pas du chèque

X... a ouvert un compte courant à la Société générale (la banque) le 20 août 1997 ; qu'à la suite de l'émission de seize chèques sans provision, la banque a prélevé, à ce titre, des frais et commissions

X... a émis un chèque tiré sur la Banque Pallas Stern à l'ordre du Trésor public en règlement de l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de l'année 1995 ; que présenté au paiement le 23 juin 1995

Y..., ces chèques ont été portés au crédit du compte de la SCI Les Jardins d'Isis, dont il était également le gérant ; que Mme X... a fait opposition au paiement des chèques ; que la banque a assigné en

reçu la veille et tiré sur la même banque, en la même agence, par la société Dupin ; que le 29 décembre suivant, le montant de ce chèque a été porté au crédit du compte de la société Mano, avec indication

PIETRI, QUI AVAIT REMIS A L'ENCAISSEMENT LEDIT CHEQUE A LA BANQUE POPULAIRE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA REGION SUD DE PARIS, CETTE DERNIERE BANQUE A, LE 13 FEVRIER 1973, FAIT SOMMATION, PAR HUISSIER

PAIEMENT DU CHEQUE, QUE LA BANQUE, APRES AVOIR FAIT LEVER CETTE OPPOSITION, A ASSIGNE LA SOCIETE DATAGRAPHIX EN PAIEMENT DE SON MONTANT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA

, selon le moyen, que ne satisfait pas aux exigences de l'article 65-3 du décret loi du 30 octobre 1935 le banquier qui, tout à la fois, enjoint à son client de lui restituer les formules de chèques en

ou sur une feuille qui y est attachée, et ne peut résulter du seul encaissement du chèque sur le compte du client de la banque portée comme bénéficiaire du titre ; qu'en décidant le contraire et en en

X... , titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la BNP Paribas a émis un chèque d'un certain montant au bénéfice de M. Y..., qui est décédé le 2 septembre 1998 ; que M.

par une lettre du directeur de la banque adressée au client se vantant de meilleurs délais de recouvrement sur l'étranger que ses concurrents, que si la présentation des chèques à la banque tirée avait

, mais à l'égard du seul tireur; que le montant de la provision demeure disponible entre les mains de la banque jusqu'à la présentation du chèque; qu'il suit de là que, nonobstant la création du chèque

du Code civil ; Attendu que les époux B..., en règlement de partie du prix d'acquisition d'un appartement, ont remis à la SCP Strock-Sebrier- Gozlan-Klepping (SCP Strock), notaires associés, un chèque

la société Bétail et viandes et lui consentait un découvert ; que la société Bétail et viandes a émis, au bénéfice de divers fournisseurs, des chèques que la banque a d'abord débités du compte mais qu'elle