Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 604 résultats pour « chauffeur descendu de sa voiture pour changer une roue »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.
Article 3
Les entreprises éligibles au sens de l'article 2 peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d'extension ou de changement d'activité et, à titre exceptionnel, pour des programmes de reprise d'activité, dans les zones énumérées dans
Article 1468 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67
. - Pour le calcul de l'augmentation nette de la base d'imposition de l'établissement définie au I, il n'est pas tenu compte de l'évolution de la base d'imposition résultant : 1° Des changements de méthode de détermination de la valeur locative en application
Article R6222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 39
-Lorsqu'un ou des sites de laboratoires de biologie médicale créés avant la révision du schéma régional de santé ou avant le changement de délimitation des zones définies au b du 2° de l'article L. 1434-9 ne satisfont plus aux conditions de localisation
Article TABLEAU A
. - Celui qui expédie par bateaux ou voitures. Bâtiments (Entrepreneur de). Bazar de voitures (Tenant). Bijoutier (Marchand) n'ayant point d'atelier. Bimbelotier (Marchand) en gros. Bœufs (Marchand de).
Article ANNEXE I
particulières ou les camionnettes) ; -calcul de répartition des charges, essieu par essieu, du véhicule transformé (pour les véhicules autres que les voitures particulières ou les camionnettes) ; -calcul de vérification du respect du poids total autorisé
LEGIARTI000039342693
(Le reste sans changement) Cour d'appel de Rennes (Sans changement) Loire-Atlantique Nantes Nantes Cantons d'Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis, Bouaye, Carquefou, Châteaubriant, Clisson, Derval, La Chapelle-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Le Pellerin
Article L160-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 77
En cas de changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé d'une personne, l'organisme qui assure cette prise en charge ne peut l'interrompre tant que l'organisme nouvellement compétent ne s'est pas substitué à lui.
Article R4123-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
compétente du ministère de la défense, ou du ministère de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, de leur démission, pour l'un des motifs suivants : a) Suivre son conjoint ou concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité qui change
Article 6
Télécom ParisTech, en liaison avec le directeur ; -en liaison avec les organismes d'affectation, il effectue le suivi général des mobilités de chaque ingénieur, mobilités qu'il contribue à organiser ; -il est tenu informé des décisions relatives aux changements
Article 45-4
l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement
Article 51-1
Ce dépôt est renouvelé en cas de changement de la direction ou des statuts.
Article 3
En cas de changement d'employeur après l'inscription, le demandeur en informe l'autorité désignée en application de l'article 1er.
Article 8
l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières, déchets non dangereux éliminés ; -pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022 : changement
Article U 86
En application de la dérogation prévue à l'article GZ 5 (§ 3), le changement et le raccordement des bouteilles peuvent être effectués pendant la présence du public.
Article 2
La déclaration doit être faite avant l'ouverture de l'établissement et actualisée en cas de changement d'une des pièces listées ci-dessus.
Article 10
-A l'issue des épreuves de sélection interne, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats jugés aptes à changer de catégorie d'emplois.
Article 511-15
les modifications significatives des règles du marché donnent lieu à une consultation des membres du marché et des émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur ce marché selon des modalités appropriées à la nature des changements
Article 38
Sous réserve des dispositions de l'article R. 632-1-4 du code de l'éducation, l'agrément est réexaminé : -au terme de la période pour laquelle il a été donné ; -lors du changement du responsable médical du lieu de stage agréé ; -Sur initiative de la commission
Article 25
En cas de changement de classification d'un organisme conduisant à une baisse du montant versé au titre de la première part prévue à l'article 2, les agents affectés antérieurement dans cet organisme pourront conserver, à titre individuel et tant qu'ils
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