Il est rappelé que seule Mme [Y] forme des demandes mais que le bien est indivis avec son frère. - M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... étaient propriétaires indivis d'un immeuble à usage d'habitation et d'exploitation agricole ; que Mme Lucienne X... avait assuré les bâtiments auprès

de l'immeuble indivis, - dit que les dépens qui comprendront les frais d'expertise seront employés en frais privilégiés de partage, - renvoyé les parties devant le notaire désigné, Par acte du

U... ne démontre pas que ce bien est un bien indivis. Il ne produit ni l'acte d'achat, ni le prêt y afférent ni aucun autre document.

[L] et Mme [M] faisaient l'acquisition de la propriété indivise du bien.

] 1957 à [Localité 33] Demeurant [Adresse 12] [Localité 33] représenté par Me VANDENDAELE de la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués assisté de Me Jean-Claude

pénale, de la condamnation au titre de la clause pénale, de la condamnation de M. 

de Radio Nova et celle d'un nouveau couplage regroupant les audiences des deux radios, le GIE a réclamé aux sociétés Radio Nova et TSF Jazz le paiement de l'indemnité de dédit ; que soutenant que la clause

Quant aux fruits civils procurés par l'immeuble indivis, elle fait observer que M.

des vendeurs sur ladite cour commune, les exposants, propriétaires indivis desdites parcelles avec les vendeurs, en étaient devenus propriétaires exclusifs, la cour d'appel n'a pas conféré de base légale

P... de leurs demandes tendant à dire parfaite entre eux, d'une part, et Monsieur L..., d'autre part, la vente de la moitié indivise de l'ensemble immobilier cadastré Commune de [...]

Lorsque les époux sont propriétaires de plusieurs biens indivis dans des proportions différentes, il faudra liquider l'indivision afférente à chaque bien indivis en y intégrant les comptes d'indivision

A... détient une créance à l'encontre de l'indivision au titre des taxes d'habitation et foncières afférentes aux immeubles indivis de [...] et de [...], l'arrêt retient que la production par celui-ci

rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus opposé le 5 avril 2007 par le maire de La Valette-du-Var à sa réclamation tendant à l'accomplissement des diligences nécessaires à la modification du classement

[L] [M] du fait du refus de la location des appartements indivis ; - rejeté l'ensemble des demandes d'attribution préférentielle de M. [H] [M] ; - rejeté la demande d'inopposabilité à M.

[H], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 10], C/ NUS-PROPRIETAIRES INDIVIS : Madame [W], [PB], [Y] épouse [AC], née le 1er Avril 1948 à

Daniel X... à titre d'indemnité pour les améliorations apportées aux biens indivis et ordonne, en tant que de besoin, la compensation entre cette somme et celle dont M.

Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute exploitation agricole ou partie d'exploitation agricole constituant une unité économique, ou quote-part indivise

né le 20 Juin 1966 à AJACCIO (20000) ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA