A SOUTENU QUE L'ACQUISITION PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... ENTRE DAME A...

DE L'ECHEC DE LA DOUBLE OPERATION CONCUE PAR EUX; QU'EN NE REFUTANT PAS CES MOTIFS ET EN NE S'EXPLIQUANT PAS SUR LA FAUTE DES VENDEURS ET SES CONSEQUENCES, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS

La société D'HLM IMMOBILIERE 3F a précisé ne pas avoir connaissance de l'existence d'une telle procédure concernant M. [D] [H].

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur [S] [

REQUETE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "L'UNION" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 17 MARS 1970 QUI A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES

ETAIENT ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... ; QUE GAERTNER, GERANT DE LA SOCIETE, A SOUSCRIT, LE 20 AVRIL 1965, AU BENEFICE DE VANDEWALLE, UN BILLET A ORDRE DE 260.000 FRANCS, EN REPRESENTATION

ET A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS NOTRE-DAME DES CHAMPS" DONT LE SIEGE EST ...

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - SIG [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Nous, Frank

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 OCTOBRE 1976), QUE, GERANTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DES VINGT ARPENTS QUI AVAIT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE

CHARGEE DE L'EXECUTION DE CE PROGRAMME POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU ... ; QUE LES FRERES A...

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0006JJ7

, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; °

, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au

, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; °

, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; °

, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; °

, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; °

, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; ° au titre de l'étanchéité des baignoires/douches : les sociétéscompagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese (enseigne LNAU) ; °

/, sous le n°284475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

A l'encontre de la société IMMOBILIERE DU VAL D'OUEST : - de juger que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - de condamner la société IMMOBILIERE DU VAL D'OUEST à lui verser