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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Schneider
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501269_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94522
28 février 2019
28 février 2019
paritaire d'ARRAS en date du 17 Janvier 2017 (RG F 15/00556 -section 2) GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301454
29 novembre 2011
29 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la copropriété était constituée de deux lots, que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01021
3 mai 2011
3 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0fa
21 janvier 1991
21 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008072020
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Y..., demeurant au Parc de la Chênaie, bâtiment D, à Ajaccio (20000) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt du 20 janvier 2000 par lequel la cour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002709_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401219_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200633
16 juin 2022
16 juin 2022
[D], a violé l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 4.
Source officielle1ère Chambre civile
626398ef81d302277d8e8b94
21 avril 2022
21 avril 2022
d'appel et par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05947
7 février 2017
7 février 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f1dde4cdc6046d47f376ed
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 3] Activité : Coiffure femme, homme et enfants ainsi que la vente de tous produits accessoires rattachés à l'activité.
Source officielle8ème chambre
69e98a43cdc6046d4734b660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01325 SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ N° RG: 2024L03232 DEBITEUR SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ [Adresse
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007998569
22 octobre 1999
22 octobre 1999
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 septembre 1988, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ce
28 janvier 2013
28 janvier 2013
professionnel de coiffure.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008055454
9 juin 2000
9 juin 2000
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 décembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31fbc1a528318e09795
6 novembre 2023
6 novembre 2023
un salon de coiffure au sein du centre commercial Leclerc à Pau - la SARL 64 coiff ' qui exploite un salon de coiffure au sein du centre commercial Leclerc à [Localité 6] Le groupe Provalliance a
Source officielle15e chambre
603628a10c1d928bac59840c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
N° 13/03419 AFFAIRE : [S] [V] C/ SAS NEC COMPUTERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d4ecf40727a0043bc68
10 avril 2025
10 avril 2025
L'expert observe que les éléments ci-dessus exposés mettent en évidence la bonne adéquation entre la commercialité de l'emplacement et l'activité de salon de coiffure exercée.
Source officiellePage 73 sur 9786