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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02084

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Y..., directeur général de la société française (CSF), mais aussi administrateur de la société espagnole, adressait des directives à l'en-tête CUISINE SOLUTIONS FRANCE, ou encore des demandes d'explications

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00857

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

leurs relations contractuelles avec celle-ci, le groupe LAFONT, entreprise de levage manutention, et Monsieur Z..., pharmacien et associé majoritaire de diverses sociétés ; qu'il a été embauché comme directeur

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bcafdaf41a8356be590

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par avis d'inaptitude du 9 août 2022, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de directrice administrative et financière de la ligue de l'enseignement de Picardie en précisant : « peut effectuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01809

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

ressort de l'enquête pénale versée aux débats que toutes les factures ont été réglées ou remboursées et passées en comptabilité sans aucune observation ni demande de renseignement par Monsieur [Y], directeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201444_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Directeur administratif d'un établissement rattaché à l'institut polytechnique de Grenoble, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Comme nous vous l'avons fait remarquer, même si un désaccord vous oppose à un autre salarié, il ne doit pas donner lieu à un débordement obligeant le directeur administratif et financier à intervenir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01915

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

sa demande de compensation entre les sommes réclamées au titre de la nullité du licenciement, et celles perçues en exécution de la transaction ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... en tant que directeur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308894_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

euros ; d’une part, l’obligation de payer la pénalité imposée par l’administration a fragilisé sa trésorerie alors qu’elle était déjà dans une situation financière difficile, et d’autre part, son directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10923

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

C..., directeur administratif et financier, Mme Y... conservait ses fonctions administratives sur tous les sites ; qu'une nouvelle note de la direction du 21 mars 2012, rappelait que Mme Y... avait désormais

Source officielle
CC

soc

61372493cd58014677416a1a

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... a été engagé le 15 novembre 1989, en qualité de chef comptable, par la société Somimar, pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint, administratif et financier ; que convoqué à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502958_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A a été engagé par le centre d'imagerie médicale de Saint Benoit en tant que directeur administratif et financier par interim par contrat à durée déterminée couvrant la période du 22 juillet 2024 au 21

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00098

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Commercial, le directeur Administratif et Financier, le directeur des Ressources Humaines, le directeur Industriel; Qu'en outre, arrivée au sein de la société MONIER en avril 2007, elle ne pouvait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d34c25a97f0381f4c4a

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Commercial, le directeur Administratif et Financier, le directeur des Ressources Humaines, le directeur Industriel; Qu'en outre, arrivée au sein de la société MONIER en avril 2007, elle ne pouvait

Source officielle
TCOM

Référés

69de6fcbcdc6046d4737bfcc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au capital de 1.838.601 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 339510695 Ayant son siège social est sis [Adresse 10] à [Localité 6] Représentée par son Directeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210491

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

de deux ans pour acquitter sa dette, faisant valoir qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Cabinet N..., créée par son époux, au sein de laquelle elle travaillait en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02342

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

X... a été engagé le 4 septembre 2000 en qualité de directeur administratif et financier par la société nationale Suisse assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD ; qu'ayant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72627cdc6046d4798c030

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[I] [N], [Adresse 6], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10182

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

d'être restée amie avec son ancienne épouse qui était une camarade d'enfance de Mme [Y] et de ne pas nouer de relations amicales avec sa nouvelle compagne, Mme [T], qui venait d'être nommée comme directrice

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201631_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur la décision de la directrice de l'AIA de Clermont-Ferrand du 2 avril 2021 : 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf6542d85a267f3c70b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A l'audience, le directeur de l'établissement ne comparaît pas non plus.

Source officielle

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