CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02084
25 octobre 2011
Y..., directeur général de la société française (CSF), mais aussi administrateur de la société espagnole, adressait des directives à l'en-tête CUISINE SOLUTIONS FRANCE, ou encore des demandes d'explications
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00857
24 septembre 2013
leurs relations contractuelles avec celle-ci, le groupe LAFONT, entreprise de levage manutention, et Monsieur Z..., pharmacien et associé majoritaire de diverses sociétés ; qu'il a été embauché comme directeur
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bcafdaf41a8356be590
3 juillet 2025
Par avis d'inaptitude du 9 août 2022, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de directrice administrative et financière de la ligue de l'enseignement de Picardie en précisant : « peut effectuer
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01809
12 octobre 2016
ressort de l'enquête pénale versée aux débats que toutes les factures ont été réglées ou remboursées et passées en comptabilité sans aucune observation ni demande de renseignement par Monsieur [Y], directeur
3ème Chambre
DTA_2201444_20250515
15 mai 2025
Directeur administratif d'un établissement rattaché à l'institut polytechnique de Grenoble, M.
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad9
13 septembre 2007
Comme nous vous l'avons fait remarquer, même si un désaccord vous oppose à un autre salarié, il ne doit pas donner lieu à un débordement obligeant le directeur administratif et financier à intervenir.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01915
29 septembre 2009
sa demande de compensation entre les sommes réclamées au titre de la nullité du licenciement, et celles perçues en exécution de la transaction ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... en tant que directeur
6ème chambre
DTA_2308894_20260304
4 mars 2026
euros ; d’une part, l’obligation de payer la pénalité imposée par l’administration a fragilisé sa trésorerie alors qu’elle était déjà dans une situation financière difficile, et d’autre part, son directeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10923
4 juillet 2018
C..., directeur administratif et financier, Mme Y... conservait ses fonctions administratives sur tous les sites ; qu'une nouvelle note de la direction du 21 mars 2012, rappelait que Mme Y... avait désormais
61372493cd58014677416a1a
18 janvier 2006
X... a été engagé le 15 novembre 1989, en qualité de chef comptable, par la société Somimar, pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint, administratif et financier ; que convoqué à
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502958_20250707
7 juillet 2025
A a été engagé par le centre d'imagerie médicale de Saint Benoit en tant que directeur administratif et financier par interim par contrat à durée déterminée couvrant la période du 22 juillet 2024 au 21
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00098
2 février 2017
Commercial, le directeur Administratif et Financier, le directeur des Ressources Humaines, le directeur Industriel; Qu'en outre, arrivée au sein de la société MONIER en avril 2007, elle ne pouvait
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d34c25a97f0381f4c4a
2 octobre 2014
Commercial, le directeur Administratif et Financier, le directeur des Ressources Humaines, le directeur Industriel; Qu'en outre, arrivée au sein de la société MONIER en avril 2007, elle ne pouvait
Référés
69de6fcbcdc6046d4737bfcc
8 avril 2026
au capital de 1.838.601 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 339510695 Ayant son siège social est sis [Adresse 10] à [Localité 6] Représentée par son Directeur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210491
6 juin 2019
de deux ans pour acquitter sa dette, faisant valoir qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Cabinet N..., créée par son époux, au sein de laquelle elle travaillait en qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02342
25 novembre 2009
X... a été engagé le 4 septembre 2000 en qualité de directeur administratif et financier par la société nationale Suisse assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD ; qu'ayant
Chambre 2-4
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
[I] [N], [Adresse 6], directeur administratif et financier, présent.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10182
8 mars 2023
d'être restée amie avec son ancienne épouse qui était une camarade d'enfance de Mme [Y] et de ne pas nouer de relations amicales avec sa nouvelle compagne, Mme [T], qui venait d'être nommée comme directrice
Chambre 2
DTA_2201631_20250605
5 juin 2025
Sur la décision de la directrice de l'AIA de Clermont-Ferrand du 2 avril 2021 : 3.
Pôle 1 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c70b
11 juillet 2025
A l'audience, le directeur de l'établissement ne comparaît pas non plus.
Page 73 sur 17937
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.