ECARTE toute prétention formulée par Monsieur [X] concernant une maladie professionnelle , sciatique par hernie discale L4 -L5, dont n'a pas été saisi le tribunal pas plus que l'expert, comme étant irrecevable

déclarations de coprévenus dont elle n'a pas apprécié la force probante, des éléments dont l'existence, à la supposer avérée, ne serait pas incompatible avec la fonction de directeur commercial qu'Alain X... disait

par Isabelle X... à des personnes de première rencontre, éléments qui démontraient le peu de crédit que l'on peut attacher aux dires de la partie civile concernant la description des scènes dont elle disait

Mariac aux créances acquises par lui par subrogation, elle disait dans son assignation : "Cette validité (de la renonciation) étant formellement contestée" et dans ses conclusions du 20 octobre 1987 :

cocaïne précisant qu'il devait percevoir 20 000 euros pour ce transport, qu'il a avoué avoir dissimulé lui-même la drogue dans le véhicule mais a refusé de fournir d'autres renseignements par peur, disait-il

maintenir les liens familiaux avec lui, étant précisé qu'il existait d'autres moyens de transport pour se rendre en France que l'avion, contre-indiqué avec l'état de santé des enfants, ainsi que le disait

"aux motifs qu'Alice Y... s'est confiée dans des termes similaires à plusieurs personnes ; que l'expert psychologue l'a décrite comme une adolescente gravement perturbée par les faits dont elle disait

d'irritabilité, susceptibles d'avoir une telle répercussion; que Christine X... est en effet seule, dans l'entourage immédiat de Lorène, à se plaindre de pleurs incessants; que Mme Y... rapportera : "elle me disait

N... lui disait d'arrêter, lui imposaient des pénétrations sexuelles après l'avoir déshabillée de force malgré ses protestations - faits a priori exclusifs de tout consentement de la victime et constitutifs

part de la société Cetelem communication de la copie du contrat d'assurance maladie-chômage-perte-vol, souscrit par Mme Y... lors de la signature du contrat de prêt pour que le harcèlement dont il se disait

anonyme ; que seule l'existence de présomptions est requise pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que le courrier anonyme ne disait

anonyme ; que seule l'existence de présomptions est requise pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que le courrier anonyme ne disait

anonyme ; que seule l'existence de présomptions est requise pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; 1 ) "alors que le courrier anonyme ne disait

Le tableau n° 98 des maladies professionnelles vise notamment les sciatiques par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

[R] en date du 22 septembre 2016, portant sur une hernie discale L5-S1 et ayant donné lieu à la décision de prise en charge du 16 janvier 2017 au titre d'une sciatique par hernie discale L5-S1, satisfait

DIETAL, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 1er août 1996.

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Le scanner du 11 mars 2017 fait état en '[11] d'une saillie discale focale médiane et paramédiane droite au contact de la racine S1 droite pouvant expliquer les symptômes cliniques'.

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

détournement d'actifs suppose que soit imputé personnellement à l'une des personnes désignées par l'article L. 626-1 du code de commerce (dans sa rédaction applicable à l'espèce) un acte positif de dissipation