En vertu de ces dispositions, le juge des référés peut ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre de locaux d’habitation ou professionnels.

En vertu de ces dispositions, le juge des référés peut ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre de locaux d’habitation ou professionnels.

En vertu de ces dispositions, le juge des référés peut ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre de locaux d’habitation ou professionnels.

au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, à ce qu'une mise en demeure soit adressée aux squatteurs et occupants sans droit ni titre, de quitter les lieux aux

La requête a été communiquée au groupe d'occupants sans droit ni titre, le 21 août 2025 par voie de notification administrative. Ceux-ci n'ont pas produit d'observations.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre, dont M.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 propriétés de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et situées

Rehan, Gustav et Milen, occupant sans droit ni titre de la parcelle non cadastrée située au campement n° 64 du bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ; 2°) de l'autoriser à reprendre

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

En vertu de ces dispositions, le juge des référés peut ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre de locaux d’habitation ou professionnels.

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

B C, son président en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre

La requête et l'avis d'audience ont été notifiés, le 5 juin 2023, par voie administrative, aux occupants sans droit ni titre, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.

C B du logement n° G206 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à

A C du logement n° 2430 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

Il soutient que : - Mme C occupe sans droit ni titre le logement en cause depuis le 1er septembre 2020 ; - la mesure demandée présente un caractère d'urgence et d'utilité dès lors que le CROUS accuse

C B du logement n° NM313 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

A B du logement n° CH714 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Gaston Berger, située 43 rue du 141ème RIA à Marseille (13003), sous astreinte de 50 euros par jour de retard