dans l'environnement ; 4° La nature et la quantité de déchets entreposés dans le périmètre de l'installation ainsi que les mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et sur l'environnement, en particulier sur les sols et les eaux

Article L213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 94

Code de l'environnement

Dans chaque bassin, le préfet de la région où le comité de bassin a son siège anime et coordonne la politique de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l'Etat

Article 698-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de procédure pénale

le procureur de la République lorsqu'il s'agit de faits commis dans l'accomplissement de sa mission par un militaire engagé dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant à l'extérieur du territoire français ou des eaux

Article R234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'énergie

construction et de l'habitation ; 3° Ils sont conformes aux critères de performance énergétique fixés en application de l'article R. 173-3 du code de la construction et de l'habitation dans au moins trois des six domaines suivants : a) Chauffage ; b) Eau

Article L5242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13

Code des transports

étranger transportant en colis une cargaison constituée de tout ou partie de marchandises dangereuses au sens de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre 1974, et qui, naviguant dans les eaux

Article 5-11

—

Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Article Annexe I

—

Les périodes d'alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l'alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte.

Article Annexe I

—

Article 20 La surveillance de radioactivité du compartiment aquatique (eaux de surface) comporte au minimum les mesures suivantes : COMPARTIMENTS NATURE ANALYSES NOMBRE DE POINTS LOCALISATION Périodicité Paramètres Eaux de surface

Article 35

—

Les arrêts-barrages d'isolement peuvent être à eau ou à poussière incombustible. 2.

Article 8

—

contre les intempéries et la chaleur ; 6° Ils sont munis de dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration des animaux ; 7° Le sol et les parois de ces locaux sont lavables ; 8° Ils sont dotés d'une arrivée d'eau et d'une évacuation des eaux

Article 8

—

Les pruneaux d’un calibre correspondant à plus de quatre-vingt-dix-neuf fruits aux 500 grammes pour une teneur en eau de 35 p. 100 ne peuvent être mis au commerce pour des usages alimentaires qu’à destination de l’industrie de transformation.

Article 7

—

Les seuils définis par les conditions a, b, f et g ci-dessus sont rendus plus sévères par arrêté préfectoral lorsque la protection des eaux souterraines le justifie.

Article 230-4.06

—

On ne doit pas autoriser les appareils à gaz à flamme nue, à l'exception des fourneaux de cuisine et des chauffe-eau. 3. Les installations pour gaz de pétrole doivent répondre aux conditions suivantes : 3.1.

Article 221-V/1

—

Application 1 Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique à tous les navires pour tous les voyages, à l'exception : .2 des navires naviguant exclusivement sur les Grands Lacs de l'Amérique du Nord et sur les eaux qui les relient

Article EC 10

—

b) Lorsqu'il s'agit de groupes thermiques moteur-générateur en plus de ceux figurant au paragraphe 4 (a) ci-dessus : - les surpresseurs d'incendie ; - les compresseurs d'air des systèmes d'extinction automatique à eau ; - les installations nécessaires

Article 65

—

Les eaux de ruissellement ou de lavage issues de ces zones de stockages sont rejetées dans les conditions prévues au titre IV du présent arrêté. IV. - L'arrêté préfectoral peut prévoir une dérogation à l'alinéa ci-dessus.

Article L126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

de la division n'étant pas comprises dans le calcul de la superficie et du volume de ces locaux ; 3° Toute division d'immeuble en vue de mettre à disposition des locaux à usage d'habitation qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau

Article Annexe 10

—

L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.

Article 18

—

Les responsables des sites d'examen, pour l'épreuve théorique des options “ côtière ” ou “ eaux intérieures ” sont des personnes possédant des compétences théoriques et pratiques en ce qu'ils présentent des garanties de compétence, d'honorabilité, d'impartialité

LEGIARTI000027698821

—

CIT VID Citerne à eau. CIT EAU Citerne à produits pulvérulents ou granulaires. CIT PULV Fourgon bâché avec parois rigides.

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