Soulard conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

GSL évalue « le prix d'immobilisation de l'Equipe des Catalans » à la somme de 8 435 € par jour, sans préciser si ce prix est exprimé HT ou TTC.

DEUX AMENDES DE 500 ET 40 FRANCS ET S'EST PRONONCE SUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS

DE PREUVE CONTRADICTOIREMENT DEBATTUS ET EN CONSIDERATION DESQUELS LA COUR ET LE JURY ONT DONNE DES REPONSES IRREVOCABLES AUX QUESTIONS QUI LEUR ONT ETE POSEES ; SUR LE MEMOIRE PRODUIT PAR L'AVOCAT

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 20 FEVRIER 1976, QUI, POUR INFRACTION A UN ARRETE PREFECTORAL PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 221-17 DU CODE DU TRAVAIL

des primes ne révélait pas sa connaissance de la valeur réelle du véhicule assuré, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard du texte ; Mais attendu qu'ayant constaté, après

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS PAR LES DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 175 ET SUIVANTS DU

Vu l'ordonnance n° 09LY00059 du 12 mars 2009, enregistrée le 24 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS,9 MAI 1969), D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX X...

DONNE CONGE A LADITE SOCIETE LE 28 MARS 1973 POUR LE 29 SEPTEMBRE SUIVANT, EN PROPOSANT LE RENOUVELLEMENT DU BAIL MOYENNANT UN LOYER DE 10.000 FRANCS ET A SAISI LE JUGE DES LOYERS EN FIXATION DES CONDITIONS

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 198, 201, 205, 206, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION

AVAIT DROIT A LA PRIME D'AMPLITUDE RECLAMEE, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE SECOND MOYEN N'EST PAS PLUS FONDE QUE LE PREMIER ; SUR LE QUATRIEME MOYEN PRIS DE

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Larmanjat, d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Vu les conclusions de la compagnie d’assurances LLOYD’S INSURANCE COMPANY, prise en sa qualité d’assureur de la société MDM, notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 10 mars 2026 et aux termes

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.

Gomez, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Vigneron, Leclercq, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 21 AVRIL 1970), MALBRUNOT A FAIT ASSIGNER ORTY EN CONTREFACON DU BREVET D'INVENTION N° 1.136.535