des fins de non-recevoir, sauf à ce que, s'il est nécessaire pour faire respecter le principe de contradiction, le tribunal renvoie l'affaire à une prochaine audience ; Attendu que, selon les énonciations

433 - 1 ET SUIVANTS, L 435 - 1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 433-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE SYNDICAT UNIM-CFDT AYANT PRESENTE LA CANDIDATURE DE DAME X..., VISITEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 420-7 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-28-2 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., qui était entrée

Alain X... et Mme Joëlle X..., demeurant ... à Quend-Plage-Les-Pins, Rue (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (Section commerce), au

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UN JUGEMENT, DEVENU IRREVOCABLE, DU 3 DECEMBRE 1976, A PRONONCE LA SEPARATION DE BIENS DES EPOUX Z...

Sur le premier moyen : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition ; Attendu, selon les énonciations

Y..., a confirmé la décision des premiers juges ; d'où il suit que l'exception d'irrecevabilité doit être rejetée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA COMPAGNIE LE LLOYD CONTINENTAL A FAIT CITER SPITTLER EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 896 FRANCS

D'INDEMNITE ET DE DOMMAGES-INTERETS, AU MOTIF QU'IL N'Y AVAIT PAS EU UNE RECONNAISSANCE "DEFINITIVE" DE RESPONSABILITE DE LA PART DE L'ASSUREUR DE CATALAN; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MAURICE X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1348 ET 1892 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGE DU FOND, QUE MME JEANNE Y..., VEUVE B...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par jugement du 22 septembre 1983, Marc X... a été condamné à payer au syndicat des copropriétaires La Primavera notamment

", ne pouvait concerner les conséquences du licenciement du salarié intervenu le 28 décembre 1983, soit postérieurement à la signature de la transaction ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des énonciations

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations

SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOLE, 29 OCTOBRE 1976), VIVERGE QUI DEMEURAIT

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME EVELYNE Z... B... DE X... A, LE 17 NOVEMBRE 1972, VENDU UNE PROPRIETE A M ROGER Y... ; QUE MME DE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE M.