Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 octobre 2022 et le 5 novembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Saint-Jean, représentée par Me

[H] [I] a donné à bail à ferme à long terme(18 ans) à Mme [S] [X] [E] [Z] des parcelles viticoles sur la commune de [Localité 2] (Gironde) d'une superficie de 24 ha appellation graves et premières côtes

de ses père et grand-père ; que cette installation préalable n'est cependant pas exclusive de troubles anormaux de voisinage, en particulier sous l'effet de l'évolution de l'exploitation, à charge pour

A... auprès de la société Herranz Patrimoine, constitue une dépendance de l’exploitation viticole située à proximité, à usage de hangar ou de chai, distincte de la maison d’habitation dont il est mitoyen

[K]] et la société qui exploite le fonds de commerce dans les murs de la SCI s'engageront à régler lesdites échéances' ; - M.

fond, la société AEB FRANCE indique que l'argument de l'absence de clause de non-concurrence dans les contrats des anciens salariés n'aurait aucune importance et que ces derniers reconnaîtraient explicitement

et nécessaires à l'exploitation agricole ; / () ".

ainsi dénommée et vinifiés dans cette exploitation.

[F] a bien reçu le courriel du 7 juillet 2020 auquel il a répondu le même jour -que la mauvaise gestion dans l'entretien et l'exploitation du domaine viticole a perduré après le rachat du domaine -que

La SAS Al Concept a, en suivant, modifié son site internet, y ayant retiré toutes mentions relatives à l'univers viticole.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Codema a chargé la société Livraisons fer route Carcassonne (le transporteur

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Pascale Z..., épouse Y... et à Mme Erika X... veuve Z... de leur reprise de l'instance engagée par M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Créée en 1992, la SCEA Famille [K] exploite la propriété agricole et viticole dénommée [Adresse 2] en vertu d'un bail qui la lie au [Adresse 2].

EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit portugais Vigma Lda, a effectué au cours des années 2007, 2008 et 2009 des prestations viticoles, notamment, pour le compte de la société B....

vin, créé en 1946, et qui a pour objet, d'une part, l'achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs, des produits, équipements, instruments et animaux nécessaires à leurs exploitations

n'avait pu s'interdire de désigner les terres restant sa propriété par leur appellation de toujours château Lacombe, et que les stipulations litigieuses avaient pour unique but de protéger la production vinicole

Le prix du fermage annuel avait été fixé en fonction des surfaces exploitées à la somme de 30.000 Francs (4573.47€).

la flore et l'avifaune, précisant qu'une quinzaine d'espèces ont été répertoriés dont certaines protégées telles que l'Alouette lulu et le faucon émerillon, probablement présents dans les parcelles viticoles