A..., ancien expert comptable et commissaire aux comptes de la société CLC, indiquait qu'il s'agissait de documents indispensables pour établir la réalité des infractions retenues ; qu'à défaut, aucun

pour procéder, notamment, à l'écoute et à la retranscription des conversations téléphoniques contenues dans ces enregistrements et a donné pour instruction de remettre directement le scellé à l'expert

est un geste par lui-même qui s'accompagne rarement d'une arthrolyse externe dont l'indication est bien spécifique ; qu'en ne consacrant aucun motif à cette démonstration qui rejoignait l'avis de l'expert

pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que après les auditions de quatre seulement des 15 témoins cités, et de 3 des 7 experts

réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, décider que l'expertise n'était pas contradictoire et, dans le même temps, adopter les conclusions de l'expert

Y..., signée "papa" ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors qu'en se bornant à énoncer que le rapport de l'expert démontrait que M.

. - Affaires d'exportation - Marchandises exportées par l'intermédiaire d'un commissionnaire.

réception des travaux] » ; qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses propres constatations que le syndicat des copropriétaires avait assigné la société L'Equerre bleue en référé désignation d'expert

X... expose en conséquence que la perte de revenus annuels étant fixée, selon l'expert, à 28 755 euros et considérant que, dans le privé la pension de retraite est de l'ordre de 50 % du dernier revenu

l'audience de la chambre des appels correctionnels dans la procédure suivie contre Jacques Y... du chef de faux n'a préalablement connu de la procédure disciplinaire concernant ce dernier en qualité d'expert

pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur la régularité de la désignation par le juge d'instruction de Mme Y..., psychologue clinicienne, en qualité d'expert

délibération du 21 octobre 2024 relative au recours à une expertise pour risque grave au titre de l'article L. 2315-94 du code du travail, alors : « 1°/ que lorsque le CSE peut faire appel à un expert

G... et en conséquence, sur les causes exactes de l'accident, n'établit pas non plus, par elle-même, un risque grave et identifié de nature à justifier le recours à un expert ; que le danger pouvant être

comparant ; " alors que devant la cour d'assises le débat doit être oral ; qu'en application de ce principe d'ordre public, le président ne peut donner lecture des travaux d'un expert présent qu'après

aux arrêts infirmatifs attaqués (Aix en Provence, 31 mars 1998) de faire droit à ces demandes alors, selon le moyen que, 1 ) la cour d'appel s'est déterminée, en extrapolant les données relevées par l'expert

[G] [Y] a obtenu la désignation d'un expert, sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil, à fin de voir procéder à l'évaluation de ses parts d'associé de la société civile immobilière Viroma (la

. ; "aux motifs, propres et adoptés, qu'il paraît plus conforme au principe de la réparation intégrale de retenir tous les postes du préjudice préconisés par l'expert à l'exception de celui concernant

l'expropriation d'un terrain lui appartenant, au profit de la commune de Tonate Macouria, alors, selon le moyen, "1 ) que le droit de rétrocesssion est acquis même si le délai de 5 années n'était pas expiré

faire modifier ou compléter la mission confiée et les questions posées à l'expert, étant précisé que la défense établissait la liste des nombreuses questions qu'elle aurait voulu voir posées à celle l'expert

de la feuille d'anesthésie qui avait été rédigée a posteriori par le docteur X... et indiquent que toutes les pièces citées en annexe ont été examinées par les experts; "que le magistrat instructeur