l'interdiction pendant 10 ans des droits civiques, civils et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé

X... refuserait la mutation qui lui était proposée n'était pas de nature à priver d'effet l'acceptation par lui donnée et, par suite, M.

l'article L. 212-4-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par Mme Y..., exploitant un point presse

Y... et son assureur, la compagnie Axa assurances ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande contre M.

que la partie civile ne rapporte pas la preuve que l'intégralité du préjudice dont elle fait état "résulte des agissements des trois condamnés" ; Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges du second

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

, la rupture du contrat de travail ne saurait être considérée comme étant du fait du cadre, que donc même s'il était admis par la cour d'appel que cette proposition avait été valablement faite, son refus

diffamatoires était rapportée ; "3°) alors qu'en matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos incriminés au regard des articles de

préposé et la subordination effective de ce dernier ; qu'est seul déterminant à cet égard l'intérêt du commettant à utiliser les services du préposé pour les besoins de son entreprise ; qu'ainsi, en

les prévenus, qui avaient tous connaissance soit de l'incompétence des intervenants en matière de management et de gestion (Z..., Y...), soit de leurs carences, du caractère fallacieux de promesses faites

Elle précise que les travaux réalisés en 2021 et 2022 n'ont résorbé que temporairement les désordres.

Worms ; Attendu que la société Worms fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société ACAPS la somme de 418 463 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part

Faits et procédure 1.

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte des consorts X... du chef d'association de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une plainte avec constitution de partie civile contre X..., des chefs de propos

Faits et procédure 1.

[X] a fait citer M.

Faits et procédure 1.