A partir de ce point de Borne A, une haie de lauriers palme plantée par les consorts [Z]-[X] court entre les deux propriétés, haie très ancienne, dans laquelle est constatée la présence de fil de fer inséré

En réplique, [A] [E] fait valoir que la haie de bambous existe depuis 1991 de sorte que la prescription trentenaire est acquise.

la commune en méconnaissance du 12° de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement ; - il omet de mentionner la destruction, et les conséquences de cette destruction, générée par le projet des haies

  In April 1994, Mr Rumpf brought an action with Halle Administrative Court.

Since 8 March 2002 they have been in the transit centre at Henri Coanda International Airport in Bucharest.   In 1990 the applicants left Romania for Germany.

. - soit par un mur bahut de même aspect (pierre ou enduit) de 0,60 à 0,80 m maximum surmonté ou non d'une grille et d'une haie végétale. - soit par une haie vive.

I consider that <the applicant> "could reasonably have been expected" to have mentioned these matters at Castlereagh. The "hunting" story could have been investigated by the police.

Le mur bahut surmonté d'un grillage est doublé d'une haie ce qui laisse effectivement supposer qu'il s'agit bien d'un mur clôture.

[Z] fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme l'indemnité de reconstitution des haies ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des

Il relève notamment que le projet présente un risque d'atteinte excessive aux espèces de chiroptères présentes dans la zone en raison de la proximité des aérogénérateurs L2, L3 et L4 d'une haie ou d'un

de cette haie.

de cette haie.

    Where it is possible to have recourse to the specialist courts to address the violation, the constitutional complaint may only be lodged after all remedies have been exhausted (section 90

The principles set out hereafter apply to hate speech, in particular hate speech disseminated through the media.

la longeait, que ce grillage était continu, qu'il n'était nullement établi par Mmes Y... qu'il existerait une ouverture leur permettant ainsi qu'à leur auteur de passer derrière pour entretenir leur haie

Suivant acte d'huissier en date du 16 septembre 1999, Monsieur X... a fait assigner Monsieur et Madame Y... devant le tribunal d'instance d'ECOUEN aux fins de les voir condamner à arracher la haie de thuyas

Dans sa réponse à cette autorité, la pétitionnaire précise la localisation des haies impactées et indique qu'il s'agit d'un type de haies (rectangulaires sans arbres et arbustives hautes) qui ne sont pas

; - le permis méconnaît l'article 7.2.2 du règlement du PLU en portant atteinte aux paysages naturels, dans la mesure où il n'est pas établi que la façade Nord sera effectivement masquée par une haie