CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 929 résultats pour « identification des marchandises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303026_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

En revanche, un certain nombre de factures produites libellées au nom de la société, et dont l'administration ne conteste pas le caractère régulier, correspondent à des livraisons de marchandises à son

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cea

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

G7 Bourgogne et G7 Tractions (anciennement G7 Bresse), dénommées jusqu'en 2014 Transports Guebey, N7 Froid et Transports frigorifiques Guebey, sont spécialisées dans le transport frigorifique de marchandises

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef89

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Willy, contre l'arrêt n° 217 de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées les a condamnés à 10 000 francs d'amende

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00219

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

"affecter en gage au sens des articles 2333 et suivants du code civil et L.521-1 et suivants du code de commerce au profit de la ou des banques, pour leur valeur entière actuelle et future, les marchandises

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04839_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Si la société soutient que le rejet de sa comptabilité n’était pas justifié dès lors que le détail des marchandises exportées figurait dans des listes et bordereaux annexés à la comptabilité conformément

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007746_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Son conducteur a reconnu son intention de participer au vol de ces marchandises, en indiquant que le chargement lui avait été remis, au moment de son départ en piste, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Tous deux déclaraient avoir fait l'acquisition de ce produit auprès du surnommé Chérif, identifié comme étant Mohamed T..., ressortissant marocain mis en cause pour des faits semblables commis dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507915_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

avait été " mis en cause " le 10 juin 2014 dans une affaire de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans, soit l'importation en contrebande de marchandise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204686_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

présenté à l'administration les CN 23 qui lui ont été transmis par Mme A, ainsi qu'une attestation sur l'honneur établie au nom de la société Cabtron le 7 novembre 2016 certifiant que toutes les marchandises

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c5151e6e0556734908a7

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

des parties à la procédure principale figure en retrait la mention CAUSE JOINTE ET JUGEE A : RG 2011014702 suivie de la date 10/03/2011 et de l'identification des parties à la seconde procédure ;

Source officielle
CC

cr

TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

individuelles de cette mesure, l'ordonnance devra notamment faire référence aux preuves que l'utilisation de cette technique devrait permettre d'obtenir, comme le fait de filmer un lieu d'entrepôts de marchandises

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473540.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () / 5° Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

principale * DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION expose que sa créance n'est pas sérieusement contestable : Elle produit les bons de livraison et factures qui portent toutes les mentions permettant d'identifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab6

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Pour écouler la marchandise, C...déclarait s'adresser un peu au hasard à des particuliers dans des bars de Bordeaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02285

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

lettre de licenciement ; que les pièces et documents du dossier font par ailleurs apparaître que le seul grief susceptible d'être adressé au salarié n'est pas de s'abstenir de porter son badge d'identification

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c99cdc6046d47e7f2b3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121042_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En l'espèce, la décision d'injonction du 15 juillet 2021 indique qu'il est reproché à la société ContextLogic Inc. le délit de tromperie sur la nature des marchandises vendues sur la plateforme " Wish

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba68

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

EXPOSE DU LITIGE Après avoir fait constater que des bouteilles de marque HENNESSY étaient vendues à Saint-Martin avec des codes lot grattés et noircis, ce qui rendait impossible l'identification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200427

Cassation

20 mars 2008

20 mars 2008

code de procédure civile ; 5° / que lorsque l'arrêt indique tout à la fois qu'il a été signé par le président et par un autre magistrat pour le président empêché, il doit, à peine de nullité, identifier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101375_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

transporteurs de la Principauté de bénéficier des licences de transport routier équivalentes en France sans avoir à solliciter, pour chaque prestation, l'octroi d'une autorisation de transport de marchandises

Source officielle

Page 73 sur 247

← PrécédentSuivant →