CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2303026_20250922
22 septembre 2025
En revanche, un certain nombre de factures produites libellées au nom de la société, et dont l'administration ne conteste pas le caractère régulier, correspondent à des livraisons de marchandises à son
12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cea
26 janvier 2023
G7 Bourgogne et G7 Tractions (anciennement G7 Bresse), dénommées jusqu'en 2014 Transports Guebey, N7 Froid et Transports frigorifiques Guebey, sont spécialisées dans le transport frigorifique de marchandises
cr
6079a8cc9ba5988459c4ef89
21 mars 2001
Willy, contre l'arrêt n° 217 de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées les a condamnés à 10 000 francs d'amende
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00219
1 mars 2016
"affecter en gage au sens des articles 2333 et suivants du code civil et L.521-1 et suivants du code de commerce au profit de la ou des banques, pour leur valeur entière actuelle et future, les marchandises
9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
Si la société soutient que le rejet de sa comptabilité n’était pas justifié dès lors que le détail des marchandises exportées figurait dans des listes et bordereaux annexés à la comptabilité conformément
1ère chambre
DTA_2007746_20221110
10 novembre 2022
Son conducteur a reconnu son intention de participer au vol de ces marchandises, en indiquant que le chargement lui avait été remis, au moment de son départ en piste, par M.
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
Tous deux déclaraient avoir fait l'acquisition de ce produit auprès du surnommé Chérif, identifié comme étant Mohamed T..., ressortissant marocain mis en cause pour des faits semblables commis dans le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507915_20250716
16 juillet 2025
avait été " mis en cause " le 10 juin 2014 dans une affaire de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans, soit l'importation en contrebande de marchandise
3ème Chambre
DTA_2204686_20240627
27 juin 2024
présenté à l'administration les CN 23 qui lui ont été transmis par Mme A, ainsi qu'une attestation sur l'honneur établie au nom de la société Cabtron le 7 novembre 2016 certifiant que toutes les marchandises
Pôle 1 - Chambre 3
6162c5151e6e0556734908a7
22 janvier 2013
des parties à la procédure principale figure en retrait la mention CAUSE JOINTE ET JUGEE A : RG 2011014702 suivie de la date 10/03/2011 et de l'identification des parties à la seconde procédure ;
TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691
6 janvier 2015
individuelles de cette mesure, l'ordonnance devra notamment faire référence aux preuves que l'utilisation de cette technique devrait permettre d'obtenir, comme le fait de filmer un lieu d'entrepôts de marchandises
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473540.20250521
21 mai 2025
impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () / 5° Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
principale * DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION expose que sa créance n'est pas sérieusement contestable : Elle produit les bons de livraison et factures qui portent toutes les mentions permettant d'identifier
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
Pour écouler la marchandise, C...déclarait s'adresser un peu au hasard à des particuliers dans des bars de Bordeaux.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02285
19 octobre 2017
lettre de licenciement ; que les pièces et documents du dossier font par ailleurs apparaître que le seul grief susceptible d'être adressé au salarié n'est pas de s'abstenir de porter son badge d'identification
MERCREDI
69fc5c99cdc6046d47e7f2b3
29 avril 2026
mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée
2e Section - 1re Chambre
DTA_2121042_20231128
28 novembre 2023
En l'espèce, la décision d'injonction du 15 juillet 2021 indique qu'il est reproché à la société ContextLogic Inc. le délit de tromperie sur la nature des marchandises vendues sur la plateforme " Wish
6253caa6bd3db21cbdd8ba68
26 mai 2008
EXPOSE DU LITIGE Après avoir fait constater que des bouteilles de marque HENNESSY étaient vendues à Saint-Martin avec des codes lot grattés et noircis, ce qui rendait impossible l'identification
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200427
20 mars 2008
code de procédure civile ; 5° / que lorsque l'arrêt indique tout à la fois qu'il a été signé par le président et par un autre magistrat pour le président empêché, il doit, à peine de nullité, identifier
1ère Chambre
DTA_2101375_20230629
29 juin 2023
transporteurs de la Principauté de bénéficier des licences de transport routier équivalentes en France sans avoir à solliciter, pour chaque prestation, l'octroi d'une autorisation de transport de marchandises
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