CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00306
16 mars 2022
Portée et conséquences de la cassation 8.
comm
613723c0cd5801467740da95
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Général accident, dont le siège est
cr
61372696cd58014677426c9e
28 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
BESANCON du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Louis Z
613725b5cd5801467741ff2e
19 février 1997
complémentaire inférieure à la différence existant entre l'indemnité globale précitée et le total des créances des tiers payeurs telles que retenues par eux, qu'en incluant dans cette indemnité complémentaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200469
12 mai 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Cassation partielle M.
613722d7cd58014677402290
29 mai 1997
X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la somme de 720 000 francs représentant le montant de l'indemnité minimale prévue à l'article L. 122-3-8 du Code du travail en cas de
613723dfcd5801467740f46c
13 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01048
28 septembre 2022
CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M.
civ3
6137228ccd580146773fe4f0
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billi-Muller et fils, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02600
16 décembre 2020
N° J 19-87.622 FS-P+B+I N° 2600 CK 16 DÉCEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201389
26 octobre 2017
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1389 F-D Pourvoi n° H 16-24.220 R É P U B L I Q U
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00890
6 juillet 2022
CP/LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01808
11 juillet 2017
N° U 16-83.479 F-D N° 1808 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION PARTIELLE M.
édure suiviec/Laurent Y
613726a0cd580146774272b8
2 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0071cdc6046d4757b861
23 avril 2026
[I] à payer à la société Domofrance à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1er mai 2025 et jusqu'à la libération des lieux ; - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00739
16 juin 2021
spéciale de licenciement, alors « que l'indemnité prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail, au paiement de laquelle l'employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00904
7 juillet 2021
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00404
29 avril 2025
La cassation des chefs de dispositif de l'arrêt qui fixe à une certaine somme la créance d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00403
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00401
Page 73 sur 4616