de licenciement 1167,55 euros, indemnité compensatrice de préavis 2287,47 euros, indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 228,87 euros, rappel de salaire sur mise à pied conservatoire 1 143,73

; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt

solde des dépôts de garantie déduction faite des sommes de : - 353,07 euros au titre du 'solde débiteur du compte locataire', - 1.095 euros au titre du coût de réparation du carrelage mural de la douche

[T] [Y] : - fixer l'indemnisation des préjudices de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Gradignan la ZAC Autrement, l’association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville, Mme I...

Il fait valoir que : - il y lieu de tenir compte de l’état antérieur présenté par la victime pour indemniser cette dernière de ses préjudices fonctionnels ; - le calcul de l’indemnisation de l’aide

à celui-ci du versement de l'indemnité à un séquestre.

[K] de l'ensemble de ses demandes, indemnité de licenciement, préavis, congés payés afférents, et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

du 1ermai 2008 tombant le jour de l'Ascension, -89,54 euros au titre de l'indemnité du 1ermai 2011 tombant un dimanche, -5.400 euros à titre d'indemnité de gestion de caisse hors du temps de travail

d'occupation et d'une indemnité de 400 euros pour frais irrépétibles.

d’étanchéité du bac à douche.

de 85 % ; 3°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux à l’indemniser de ses préjudices à hauteur des 15 % restants ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner

Enfin, il convient de relever que l'obligation d'indemniser le bailleur au titre des frais de remise en état n'est pas subordonnée à l'obligation pour lui de justifier de la dépense faite mais seulement

Mme Y... sollicite en outre une indemnité forfaitaire de 100 000 € au titre de son manque à gagner professionnel.

Mme Y... sollicite en outre une indemnité forfaitaire de 100 000 € au titre de son manque à gagner professionnel.

Une offre d'indemnisation a été faite par l'ONIAM estimée insuffisante par M. B. Par la présente requête, M.

de l'assureur subrogé dans les droits de la victime; si l'ONIAM n'est pas tenu de l'indemniser, alors cette indemnisation doit être mise à la charge du centre hospitalier; - si ses conclusions dirigées

les congés payés afférents ; que contrairement à ce qui est soutenu par la société BSI il n'y a pas lieu d'inclure dans l'assiette du calcul la pause payée équipe, la prime d'équipe et la prime de douche

[C] à payer à la CPAM de Paris une indemnité forfaitaire de 1080 euros, -condamner M.

En l'espèce au vu des circonstances de la cause il convient de condamner l'employeur à rembourser les indemnités à concurrence de 6 mois.