Codes de loi français

Article Annexe I

Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Sans ancienneté 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Assistant inspecteur

Article 1

agissant sur délégation du recteur d'académie et vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte ainsi que le chef du service départemental de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Les inspecteurs

Article Annexe 150-1.X

Lorsqu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse n'a pas été inspecté conformément au point 2, ce navire ou cet engin est considéré comme relevant de la “priorité I”. 4.

Article 3-1

lorsque la visite du navire doit être réalisée à l'étranger dans une zone formellement déconseillée ou déconseillée sauf raison impérative par le ministère des affaires étrangères ou dans laquelle, en raison de circonstances exceptionnelles, les inspecteurs

Article 42-1

A ce titre, notamment, les commissions de visite et d'étude ainsi que les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes peuvent procéder à des vérifications de la conformité aux normes de sécurité et de

Article ANNEXE

Chef de bureau ; sous-chef de bureau ; rédacteur ; adjoint technique ; sous-archiviste ; sous-bibliothécaire ; inspecteur de salubrité ; infirmière ; puéricultrice ; laborantin ; manipulateur d'électroradiologie ; moniteur d'éducation physique de 2ème

Article Annexe

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, 3e à 9e échelon. Attaché territorial principal, 5e à 11e échelon provisoire. Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, jusqu'au 2e échelon.

Article 7

Les inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont recrutés dans les conditions définies ci-après, par la voie de deux concours externes distincts, le premier à dominante juridique et économique, et le second à

Article 223 a-II-2/05

Inspection périodique des extincteurs : L'administration fait en sorte que les extincteurs portatifs soient périodiquement inspectés et soumis à des essais de fonctionnement et de pression.

Article 1

2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant : Désignation des emplois Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Secrétaire général 1 180 Secrétaire général adjoint 1 165 Inspecteur

Article Annexe I

MODALITÉS DE L'ÉPREUVE SPORTIVE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Pour le bon déroulement de cette épreuve, les candidats admissibles transmettront, selon des modalités fixées par l'administration, avant le début

Article ANNEXE I

Inspecteurs généraux des armées (d, 3o 6. Généraux d'armée, amiraux, généraux d'armée aérienne ou officiers généraux d'un rang équivalent pour les formations rattachées (d).

Article 227-2.07

Pour les autres navires, il sera procédé à un essai périodique selon un intervalle ne dépassant pas 10 ans en présence d'un inspecteur de la sécurité des navires.

Article R724-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72

contrôleur du recouvrement sont assurées par tout agent de contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole répondant aux conditions prévues à l'article L. 724-7 du présent code ; 3° Pour l'application de l'article R. 243-59-3, les missions des inspecteurs

Article Annexe

Le président désigne, sur rapport du directeur général : 1° Les inspecteurs de la sûreté nucléaire mentionnés à l'article 40 de la loi ; 2° Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique ; 3° Les inspecteurs

Article 229-II-1.06

Les moyens d'accès doivent être inspectés avant d'être utilisés pour effectuer les visites. 2. Accès en toute sécurité aux cales à cargaison, citernes à cargaison, citernes de ballast et autres espaces : 2.1.

Article 25

-Autres agents du réseau diplomatique, consulaire et culturel ; agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; chef d'établissement scolaire ; inspecteur de l'éducation nationale ; coordonnateur du réseau AEFE ; experts techniques

Article Annexe (suite 3)

professionnelle Magasinier des bibliothèques principal 1re classe 2e classe E 6 E 5 Magasinier des bibliothèques 1re classe 2e classe E 4 E 3 Chef de groupe de sécurité E 3 V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT Inspecteur

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Elle peut être consultée par les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ; c) Un suivi individuel renforcé des marins s'exerce conformément aux recommandations et instructions techniques édictées