rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Bâtiment Mauchamp, dont le siège est .... 40 à Chenove (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1994 par le tribunal d'instance

Bouzid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, au profit de M.

le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière (FO) des syndicats confédérés du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal d'instance

société en nom collectif, dont le siège est 5, cours Ferdinand de Lesseps, 92851 Rueil Malmaison, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 1998 par le président du tribunal de grande instance

    Le 5 juin 2001, la Cour de cassation approuva la décision de première instance. 14.

À la suite de la séparation du couple, Mme [D] et ses enfants se sont installés à [Localité 7] 1er avril 2024 puis à [Localité 8] à compter du 20 février 2025.

B ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ressort de la fiche de salle produite à l'instance

Crédit agricole mutuel du Languedoc (la CRCAM) a fait assigner devant un tribunal de grande instance la SCI des Pins (la SCI) et son gérant associé M.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROQUETTE FRERES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la fédération CGT-FO fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence X..., demeurant à Margut (Ardennes),

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de M.

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Béatrice X..., épouse Z..., demeurant à Margut

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union locale CGT, dont le siège est ..., 2 / Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1998 par le tribunal d'instance