sollicite la réformation du jugement dont appel et sa relaxe au motif que les délits reprochés ne sont pas constitués à son encontre ; que, renouvelant les dénégations déjà formulées devant le magistrat instructeur

. ; que, d'ailleurs, le 25 juin 1990, le magistrat instructeur a déjà confronté Jean X... et Armand Y... ; que d'autres investigations restent à effectuer pour parvenir à la manifestation de la vérité

d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; qu'en l'espèce le demandeur est détenu depuis plus de trois ans, qu'il a reconnu les faits et que les carences du magistrat instructeur

l'arrêt attaqué, qu'à la date du 12 février 1990 à laquelle l'accusé a saisi la chambre d'accusation de sa demande de mise en liberté, il était incarcéré depuis deux ans, tandis que le magistrat instructeur

versement sont fixés par le juge d'instruction, compte tenu des ressources mais également des charges de la personne mise en examen ; qu'en énonçant que la somme de 600 000 francs fixée par le magistrat instructeur

le doyen des juges d'instruction de Nantes contre la société Nantes Aéro ; qu'une information avait été ouverte de ce chef contre X, et que Christian Z... avait été mis en examen par le magistrat instructeur

doivent être annulés ; que l'avis de l'article 175 du Code de procédure pénale doit également être annulé dès lors qu'il est la conséquence de l'interrogatoire susvisé à la suite duquel le magistrat instructeur

doivent être annulés ; que l'avis de l'article 175 du Code de procédure pénale doit également être annulé dès lors qu'il est la conséquence de l'interrogatoire susvisé à la suite duquel le magistrat instructeur

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction en date du 11 juin 1998 ; " aux motifs, d'une part, qu'ainsi que l'a constaté le magistrat instructeur

mauvaise foi, de courriers adressés à son employeur" ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à reproduire littéralement les constatations expertales relatées par l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur

peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale ; que dans son mémoire régulièrement déposé, la partie civile soutenait que le fait pour un magistrat instructeur

soutenait avoir été entendu en dépit d'indices graves et concordants à son encontre de participation aux faits dont le juge d'instruction était saisi ; néanmoins, il est constant que le magistrat instructeur

. ; "aux motifs que, "à l'appui de sa décision, le magistrat instructeur a fait valoir que les prétendues inexactitudes n'étaient pas établies de façon certaine et qu'elles ne concernaient que des mentions

en lui demandant de ne pas faire état de ce dépôt ; que, de même, dans sa première audition par les gendarmes, la prévenue a donné une liste incomplète des objets ; qu'interrogée par le magistrat instructeur

faire interroger les témoins à charge ; que ceci implique le droit d'être confronté avec eux ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Mme X..., convoquée à plusieurs reprises par le magistrat instructeur

l'espèce, le prévenu n'a été renvoyé devant le tribunal correctionnel que sous le chef d'agression sexuelle commise sur mineure de 15 ans avec violence, contrainte ou surprise ; que le magistrat instructeur

X..., affirmait qu'il n'aurait satisfait "qu'au standard minimum" pour obtenir la qualification de type, cette lettre recommandant "fermement" une phase d'accompagnement en vol par "un instructeur ou un

pour date certaine le 27 février 1992 ; "que la mention, sur ce réquisitoire, de la date du 28 février est donc manifestement le résultat d'une erreur purement matérielle ; "que le magistrat instructeur