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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100416_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100421_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100425_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100451_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100519_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En troisième lieu, Mme A ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure
Source officielle1ère chambre
DTA_2100520_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100522_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100523_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100141_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2100152_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B ne peut se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'instructions administratives qui, traitant de questions relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
est confirmée par une expertise réalisée à sa demande ; - l'amende prévue à l'article 1729 D du code général des impôts n'est pas applicable et est prescrite ; elle est fondée à se prévaloir de l'instruction
Source officielle1ère Chambre
5fdc96cc40a37eb9cad080d7
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Mme [D] demande l'application d'une instruction administrative publiée le 15 mai 2007, interprétant la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, en vigueur au 1er janvier 2006, instaurant l'article 885 I quater
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202553_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02167_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
le moyen n'est donc pas fondé ; - sur l'irrecevabilité de la demande de l'Administration pour défaut d'autorisation de l'autorité compétente Considérant que Monsieur X..., 1o- rappelle que l'instruction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102502_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C ne saurait utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction administrative énoncée sous la référence BOI-CF-PGR-30-10 publiée le 30 octobre
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
, constitutionnelle et européenne, de la documentation administrative de base référencée 4 G-223 n° 5 du 15 mai 1993, de la doctrine administrative référencée BOI-IS-DECLA-30-40-20-20 n° 150 du 12
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a4
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Elle ajoute que ce nouveau délai de cinq ans se retrouve également dans l'instruction administrative 8- A-1-07 du 21 février 2007 qui témoigne de l'unification à cinq ans du délai accordé aux marchands
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4e
7 août 2024
7 août 2024
financières de la décision de prise en charge de la maladie de Monsieur [F]. *** Au cas présent, il convient de constater que le CRRMP de [Localité 4], initialement saisi dans le cadre de l'instruction
Source officiellePage 73 sur 28185