CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

497 366 résultats pour « justification de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00711

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

premier alinéa, que, "en cas de défaut ou de non-conformité des produits par rapport aux spécifications convenues ou aux normes obligatoires, le fabricant s'engage à communiquer à LUCIE, à première demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00712

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

premier alinéa, que, « en cas de défaut ou de non-conformité des produits par rapport aux spécifications convenues ou aux normes obligatoires, le fabricant s'engage à communiquer à Lucie, à première demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00713

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scapnor aurait justifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00714

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit » ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Socara aurait justifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00715

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit» ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Socamil aurait justifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00716

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scapartois aurait justifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00717

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scapalsace aurait justifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00718

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit» ; qu'en affirmant, au contraire, que la société SCAOUEST aurait justifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00719

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit » ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scanormande aurait justifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00720

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit» ; qu'en affirmant, au contraire, que la société SCADIF aurait justifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00721

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société SCACHAP aurait justifié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200249

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

des éléments appréhendés et l'effacement de certaines données dans la note technique de l'huissier de justice. 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162c1c434defd4c4b3b4586

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 avril 2009, l'avocat des époux [T] a écrit aux époux [F] en leur indiquant qu'ils n'avaient pas justifié du dépôt d'une demande de prêt dans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0428JUD004586422

Admin. suprême

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tribunal administratif suprême a partiellement confirmé l'annulation de la décision de l'Agence, en précisant que la demande du demandeur concernant d'autres personnes était irrecevable faute de justification

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2103042_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

général des collectivités territoriales, faute de convocation régulière des membres du conseil municipal ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle n'a pas de fondement légal ni de justification

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e8

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8c6f0d304f138e5e40

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

après avoir : - vérifié la conformité du site internet au contrat et à la fiche technique, - vérifié la mise en ligne à l'adresse convenue, - contrôlé le bon fonctionnement du site, - obtenu la justification

Source officielle
TJ

Référés JCP

67115200aa7e95fd3fcf5804

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice signifié le 29 mai 2024, Monsieur [P] [Z] a fait assigner Monsieur [K] [X] en référé devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal de judiciaire de LILLE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205434

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

d'éclaircissements ou de justifications prévues à l'article L. 16 ; Considérant que les dispositions précitées autorisent l'administration à adresser au contribuable des demandes de justifications,

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42ff

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et nullement fautive, le délai de quinze jours pour résilier n'avait aucune justification en l'espèce ; les demandes indemnitaires formées au titre de la résiliation ne sont pas fondées, leur calcul est

Source officielle

Page 73 sur 24869

← PrécédentSuivant →