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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00711
12 juillet 2011
premier alinéa, que, "en cas de défaut ou de non-conformité des produits par rapport aux spécifications convenues ou aux normes obligatoires, le fabricant s'engage à communiquer à LUCIE, à première demande
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00712
premier alinéa, que, « en cas de défaut ou de non-conformité des produits par rapport aux spécifications convenues ou aux normes obligatoires, le fabricant s'engage à communiquer à Lucie, à première demande
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00713
dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scapnor aurait justifié
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00714
dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit » ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Socara aurait justifié
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00715
dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit» ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Socamil aurait justifié
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00716
lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scapartois aurait justifié
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00717
lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scapalsace aurait justifié
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00718
dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit» ; qu'en affirmant, au contraire, que la société SCAOUEST aurait justifié
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00719
lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit » ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scanormande aurait justifié
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00720
dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit» ; qu'en affirmant, au contraire, que la société SCADIF aurait justifié
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00721
dès lors d'envisager le principe des créances déclarées sous l'angle de la mise en oeuvre de la clause de résiliation de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société SCACHAP aurait justifié
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200249
25 mars 2021
des éléments appréhendés et l'effacement de certaines données dans la note technique de l'huissier de justice. 4.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c434defd4c4b3b4586
4 juin 2012
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 avril 2009, l'avocat des époux [T] a écrit aux époux [F] en leur indiquant qu'ils n'avaient pas justifié du dépôt d'une demande de prêt dans
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0428JUD004586422
28 avril 2026
Le tribunal administratif suprême a partiellement confirmé l'annulation de la décision de l'Agence, en précisant que la demande du demandeur concernant d'autres personnes était irrecevable faute de justification
2ème Chambre
DTA_2103042_20230711
11 juillet 2023
général des collectivités territoriales, faute de convocation régulière des membres du conseil municipal ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle n'a pas de fondement légal ni de justification
cr
613725a3cd5801467741f6e8
3 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
Chambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e40
1 septembre 2022
après avoir : - vérifié la conformité du site internet au contrat et à la fiche technique, - vérifié la mise en ligne à l'adresse convenue, - contrôlé le bon fonctionnement du site, - obtenu la justification
Référés JCP
67115200aa7e95fd3fcf5804
14 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice signifié le 29 mai 2024, Monsieur [P] [Z] a fait assigner Monsieur [K] [X] en référé devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal de judiciaire de LILLE
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205434
10 octobre 2003
d'éclaircissements ou de justifications prévues à l'article L. 16 ; Considérant que les dispositions précitées autorisent l'administration à adresser au contribuable des demandes de justifications,
3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42ff
11 avril 2024
et nullement fautive, le délai de quinze jours pour résilier n'avait aucune justification en l'espèce ; les demandes indemnitaires formées au titre de la résiliation ne sont pas fondées, leur calcul est
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