Y... le bénéfice de la législation sur le risque professionnel, la cour d'appel, sur le recours de la victime, a décidé que l'accident du 17 février 1990 était un accident du travail survenu au cours d'une

dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de l'application par la société Senequier Saint-Tropez (la société) des législations

X... a été condamné, le 21 octobre 1993 et le 20 octobre 1994, à des peines d'emprisonnement et d'amendes douanières pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; que la contrainte par corps

confirmatif attaqué (Orléans, 10 avril 1997) a rejeté le recours de la SNC Hutchinson contre la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge cet accident au titre de la législation

pour l'année 1999, prenant en compte les conséquences de cet accident du travail, l'employeur a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation

La caisse ayant, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelle, pris en charge cette affection au titre de la législation professionnelle, la société a saisi d'un recours

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2020), l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a procédé à un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale au sein du [3] (le cotisant) portant

Après instruction, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été

et des accidents du travail, 3 novembre 2021), Mme [T] [B] (la victime), salariée de la société de travail temporaire [3] (l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation

[S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2019, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation

L'accident a été pris en charge par l'organisme social au titre de la législation sur les accidents du travail. 3. M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2021), par décision du 24 novembre 2008, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 2021), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 15 décembre 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 27 octobre 2020) et les productions, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation sur

l'entreprise utilisatrice), a été victime, le 12 février 2015, d'un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) au titre de la législation

Lyon, 9 février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a informé, le 14 novembre 2005 la société [3] (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation