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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2414131_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de séjour et port ou détention d'armes prohibées le 11 octobre 2009, de recel de vol le 7 octobre 2009, de vol en réunion le 16 avril 2014, d'autres vols simples préjudice particuliers dans locaux ou lieux
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042040567
16 juin 2020
16 juin 2020
injonction à l'encontre de la Ligue nationale de volley en lien avec les instances compétentes de la Fédération française de volley ; 7°) de mettre à la charge de la Ligue nationale de volley la somme
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28eb
14 avril 2023
14 avril 2023
les notes prises par le médecin du travail lors des visites médicales, de 2010 à septembre 2014, - une main courante du 19/12/2014, relatant une rencontre avec son patron alors qu'elle était dans un lieu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042545496
19 novembre 2020
19 novembre 2020
, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; ".
Source officielleChambre sociale
66a33c3b02a12a235bae6e5a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[J] n'ignorait pas qu'il était filmé, et qu'en tout état de cause, elle ne saurait constituer une atteinte à sa vie privée puisqu'elle a été filmée dans un lieu public et sur son temps de travail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En second lieu, M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75ab0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et l'hôtesse de zone car vous expliquez que vous ne pouvez pas forcer les clients à porter le masque et vous dites cela malgré la décision gouvernementale du port du masque obligatoire dans tous les lieux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310303
17 septembre 2020
17 septembre 2020
CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d365
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Alain X... : étant directeur de publication du journal MIDI LIBRE, par des écrits ou des imprimés mis en vente ou exposés dans un lieu public, porté des allégations ou imputations d'un fait portant atteinte
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104665_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce.
Source officielle9ème chambre
DTA_2213173_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
judiciaires révèle qu'il a fait l'objet de quatre mises en cause au cours des mois d'avril et mai 2021, pour des faits de vente à la sauvette, offre vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300548_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En deuxième lieu, pour justifier la mesure d'éloignement en litige, le préfet de l'Essonne retient que le comportement de l'intéressé constitue, du point de vue de l'ordre public et de la sécurité publique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0107JUD000032410
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Le commissariat de Fırat est un lieu public, bâti avec les impôts des citoyens. Ce n’est pas la ferme de ton père, [il s’agit d’un] lieu où le peuple place toute sa confiance.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102988_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
locales le justifient et sous le contrôle du juge, de réglementer, par les pouvoirs de police dont il dispose, conformément à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les lieux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2103086_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle1ère Chambre civile
68e571510e2901d10fa4c86f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001354988
25 février 1991
25 février 1991
Il était reproché au requérant, qui était mineur au moment des faits, d'avoir notamment occasionné la mort d'un adversaire politique, fabriqué des engins explosifs et porté dans des lieux publics
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301717_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public, " () peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet () / Toutefois les représentants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202579_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B ne démontre pas que les images, prises sur des lieux publics du site et qui ne sont pas par elles-mêmes susceptibles de porter atteinte à sa vie privée, seraient de mauvaise qualité, et la circonstance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 1336-7 du code de la santé publique : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier
Source officiellePage 73 sur 39505