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21 029 résultats pour « liste des candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474760.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

par l'administration ; / 7° Nuance politique attribuée à la liste ou au binôme de candidats par l'administration ; / () ". 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200827

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une expérience professionnelle justifiée par le candidat insuffisante au regard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200743

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [W], inscrite en qualité d'expert dans la spécialité interprétariat en langue arabe, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200874

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme B... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques psychologie de l'enfant et de l'adulte. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200875

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques traduction et interprétariat en langue bulgare. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200890

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600568_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

d’une liste doit être enregistrée et, par suite, si le récépissé attestant de l'enregistrement de cette déclaration doit être délivré ou refusé, de vérifier si les candidates et candidats figurant sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200749

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient, par ailleurs, que ses qualifications et son expérience sont suffisantes pour être inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301986_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

F D, agissant en sa qualité de tête de la liste Amboise 2030, a déposé une liste de candidats en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires devant se dérouler les 11

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497915.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418416

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

roca mare résidence vacances numéro 3 (la société RV 3), a demandé l'annulation de l'assemblée générale de cette société qui s'est tenue le 15 juin 1999, en invoquant l'absence de communication de la liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00281

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

sur la liste présentée par le syndicat lors des dernières élections professionnelles, le tribunal d'instance a violé, par fausse application, l'article L. 2143-3, alinéa 2, du code du travail. » Réponse

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

présentée par le Syndicat CGT a recueilli vingt voix, la liste FO dix voix, la liste UNSA six voix ; Attendu que, pour le motif figurant au mémoire en demande tiré d'un défaut de motivation, le syndicat

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713403

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204339_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Après avoir délivré un récépissé de dépôt de la liste de candidats, la directrice générale du CROUS de Normandie a, par décision du même jour, informé le délégué de liste que la liste de candidats n'était

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181791

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

individuels masculins au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises et de l'administration pénitentiaire : 1) le formulaire « DC1 » (lettre de candidature

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210838

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

République du 16 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants des Iles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française et fixant les conditions de dépôt des candidatures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200739

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité interprétariat en langue dari (Afghanistan). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200422

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Par décision du 9 novembre 2023, contre laquelle Mme [B] [L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200914

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue roumaine » (H-01.05.06) et « traduction en langue

Source officielle

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