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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474760.20241030
30 octobre 2024
par l'administration ; / 7° Nuance politique attribuée à la liste ou au binôme de candidats par l'administration ; / () ". 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200827
19 septembre 2024
[R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une expérience professionnelle justifiée par le candidat insuffisante au regard
ECLI:FR:CCASS:2025:C200743
10 juillet 2025
Mme [W], inscrite en qualité d'expert dans la spécialité interprétariat en langue arabe, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans
ECLI:FR:CCASS:2020:C200874
17 septembre 2020
Mme B... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques psychologie de l'enfant et de l'adulte. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200875
Mme Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques traduction et interprétariat en langue bulgare. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200890
21 septembre 2023
[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.
1ère chambre
DTA_2600568_20260219
19 février 2026
d’une liste doit être enregistrée et, par suite, si le récépissé attestant de l'enregistrement de cette déclaration doit être délivré ou refusé, de vérifier si les candidates et candidats figurant sur
ECLI:FR:CCASS:2023:C200749
6 juillet 2023
Elle soutient, par ailleurs, que ses qualifications et son expérience sont suffisantes pour être inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel.
4ème chambre
DTA_2301986_20230529
29 mai 2023
F D, agissant en sa qualité de tête de la liste Amboise 2030, a déposé une liste de candidats en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires devant se dérouler les 11
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497915.20250522
22 mai 2025
E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats
comm
613724c6cd58014677418416
19 septembre 2006
roca mare résidence vacances numéro 3 (la société RV 3), a demandé l'annulation de l'assemblée générale de cette société qui s'est tenue le 15 juin 1999, en invoquant l'absence de communication de la liste
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00281
3 mars 2021
sur la liste présentée par le syndicat lors des dernières élections professionnelles, le tribunal d'instance a violé, par fausse application, l'article L. 2143-3, alinéa 2, du code du travail. » Réponse
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
présentée par le Syndicat CGT a recueilli vingt voix, la liste FO dix voix, la liste UNSA six voix ; Attendu que, pour le motif figurant au mémoire en demande tiré d'un défaut de motivation, le syndicat
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713403
8 juin 2015
échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.
2 ème Chambre
DTA_2204339_20221114
14 novembre 2022
Après avoir délivré un récépissé de dépôt de la liste de candidats, la directrice générale du CROUS de Normandie a, par décision du même jour, informé le délégué de liste que la liste de candidats n'était
Avis
CADA:20181791
31 octobre 2018
individuels masculins au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises et de l'administration pénitentiaire : 1) le formulaire « DC1 » (lettre de candidature
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210838
11 février 2005
République du 16 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants des Iles du Vent à l'assemblée de la Polynésie française et fixant les conditions de dépôt des candidatures
ECLI:FR:CCASS:2025:C200739
Mme [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité interprétariat en langue dari (Afghanistan). 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200422
16 mai 2024
Par décision du 9 novembre 2023, contre laquelle Mme [B] [L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie
ECLI:FR:CCASS:2023:C200914
[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue roumaine » (H-01.05.06) et « traduction en langue
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