plan de redressement par voie de continuation d'exploitation de la société anonyme Aux Enfants chéris, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 1999), que le 10 novembre 1983, une collision en

En l'espèce, l'appelante sollicite l'application de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 pour faire constater un trouble illicite.

libre (ASL) des propriétaires du lotissement du [Adresse 6] et ce jusqu'aux voies publiques.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux A... de leur désistement de pourvoi à l'égard de M.

; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est reproduit en annexe au présent arrêt

anonyme Vivier Manutention, dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais), zone industrielle n° 1, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

: - Les lots façade et maçonnerie : EI [C] [K] ; - Les lots couverture, menuiserie, charpente : SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT (ARCAS), assurée auprès de GAN ASSURANCES ; - Les lots

l'ouvrage délégué par la société Batimap Sicomi, devenue Batimap, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière des Moines (SCI), a chargé la société ICR Provence (société ICR), depuis lors

Le docteur [A] considère que le certificat du 5 décembre 2020 est motivé par une lésion nouvelle dès lors qu'il fait uniquement état d'un trouble de l'humeur avec une pathologie anxio dépressive.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 janvier 1998), statuant sur renvoi après cassation (CIV.3

, assistée de Marion COUSIGNE, Greffière placée lors des débats et de Elza BELLUNE, Greffière placée lors du délibéré, JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté et assigné à résidence avec surveillance électronique ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Banque de l'économie Crédit mutuel (la banque) fait grief à l'arrêt attaqué (Metz,

Jean-Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL VL 4, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

15e chambre, section A), au profit du trésorier principal des Amendes 2ème de Paris, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 décembre 1992), que Mmes Z... et X..., au service de la