[G] [K] un prêt affecté à l'acquisition d'un véhicule de marque Audi d'une valeur de 22 171,76 euros, d'un montant de 19 921,76 euros, remboursable en 76 mensualités de 365,39 euros chacune hors assurance

par suite, les marchés passés par le maître de l'ouvrage pour cette exécution sont soumis aux règles du droit public ; qu'il doit en être de même pour les marchés conclus aux mêmes fins par le concessionnaire

[E] [U] a acquis un véhicule de marque Citroën C5 HDI neuf auprès de la société Nemours Automobiles, concessionnaire Citroën, au prix de 25 000 euros TTC.

gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le requérant soutient que le tribunal administratif aurait omis de statuer sur les conclusions dirigées contre l'Etat, le moyen manque

confirmatif déféré (Paris, 15 septembre 1995), qu'en exécution de contrats successifs, dont le dernier du 23 décembre 1985 à durée indéterminée, la société Codimat Fangous (société Codimat) était concessionnaire

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Cyprien, ès qualités de concessionnaire

Pour s'exonérer de la responsabilité qui pèse ainsi sur eux, il incombe à la collectivité maître d'ouvrage ou au concessionnaire de l'ouvrage, soit d'établir qu'ils ont normalement entretenu l'ouvrage,

LA COUR Faits, procédure : Le 5 novembre 2008 Louis X... a passé commande auprès de la SAS Patrick LAUNAY, concessionnaire MERCEDES-BENZ à Limoges, d'un véhicule automobile neuf de cette marque modèle

des mêmes marques dont la société Nouvelle Eglise avait précédemment été l'agent, s'était trouvée dans une situation qui pouvait lui assurer les mêmes profits que si elle avait acquis le fonds litigieux

, et en particulier des engins de navigation mus par les passagers, et la société Pédalo nauti-cat Méditerranée (société Pédalo), concessionnaire exclusif pour l'exploitation depuis le 3 décembre 1987

propres que « s'agissant des demandes formées à l'encontre du notaire [lire : de l'avocat] rédacteur : ( ) Sur le bien-fondé de l'action : qu'il est soutenu par les acquéreurs que les vendeurs ont manqué

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le 25 mars 2016, Mme [I] [Z] a acquis auprès de la SAS [S] [J] au prix de 19.076,76 euros, un véhicule d'occasion de marque Nissan, modèle Qashqai, mis

à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 2023, Monsieur [M] [I] a acquis auprès de Monsieur [D] [B] une moto RS 660 LAVA RED de marque

CIVIL, 23 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CLARET, CHEF DE

ETAIENT DEVENUS LES SALARIES DE LA SOCIETE EAV AU MOTIF QUE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL DEVAIT RECEVOIR APPLICATION, ALORS QUE, D'UNE PART, LE FAIT DE SAVOIR SI UNE ENTREPRISE NOUVELLEMENT CONCESSIONNAIRE

du fond, que la Société d'études et d'exploitations minières de l'Indochine (SEEMI), aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Société internationale de plantations d'hévéas (SIPH), était concessionnaire

violé le préavis qu'elle avait donné ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert du grief infondé de manque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNARD FRERES, concessionnaire Renault, dont le siège social est

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'ayant acquis de la société Adde, concessionnaire Renault