Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 874 résultats pour « marché non à forfait »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 874 résultats pour « marché non à forfait »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.
Article 2
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend : - la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;
Article 4
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.
Article R4314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 51
Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités peuvent demander communication à l'opérateur économique concerné :
Article L2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 33
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.
Article D551-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
Les producteurs membres effectuent la mise sur le marché de la totalité de la production destinée à la commercialisation par l'intermédiaire de l'organisation.
Article R621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 71
Le médiateur reçoit une indemnité fixée par le président de l'Autorité des marchés financiers, après avis du collège.
Article Annexe H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49
Mentions obligatoires devant figurer dans un marché de partenariat 1. Identification des parties contractantes. (1)
Article R3421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 80
L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.
Article L2131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05
Les dispositions de l'article L. 1411-9 sont applicables aux marchés passés par les communes et les établissements publics communaux.
Article D6242-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 87
Les modifications des marchés publics sont transmises au représentant de l'Etat accompagnés, le cas échéant, des délibérations qui les autorisent.
Article D6342-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 05
Les modifications des marchés publics sont transmises au représentant de l'Etat accompagnés, le cas échéant, des délibérations qui les autorisent.
Article L2392-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 09
Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des marchés de défense ou de sécurité passés par :
Article R2112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02
Lorsque les acheteurs concluent des marchés à prix définitifs, ils sont soumis aux dispositions de la présente sous-section.
Article 16
L'ensemble des actions mises en œuvre doivent intervenir durant la période d'exécution du marché.
Article 217
Elles mettent en place des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, notamment de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de
Article 1
Le recensement économique des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret du 28 août 2006 et à l'article 1er-II du décret du 7 janvier 2004 susvisés, réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2006 susvisé
Article 3
Les fabricants et importateurs sont tenus d'établir mensuellement un relevé des quantités de produits imposables livrés sur le marché intérieur.
Article Annexe art. 31
Sont autorisés les échanges contre marchandise effective d'engagement à terme sur le marché des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris.
Article L214-24-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 41
L'Autorité des marchés financiers peut obtenir du dépositaire, sur simple demande, toutes les informations obtenues dans l'exercice de ses fonctions et nécessaires à l'exercice des missions de cette autorité.
Page 73 · 22 874 résultats