CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 196 résultats pour « marchandises contrefaites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c8eecddc5b777c90992ec7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il conteste avoir expédié des marchandises sans les avoir facturées puisque cela n'est pas dans ses attributions.

Source officielle

Page 73 sur 410

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723b0cd5801467740cf2f

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Lydis à payer la somme demandée, l'arrêt retient que cette société conteste la validité des cessions de créance dans le cadre du circuit direct, que s'il n'est pas établi que le fournisseur des marchandises

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622402

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Pour les livraisons de biens et les prestations de services, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de la livraison ou

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5ea

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Slymag à payer la somme demandée, I'arrêt retient que cette société conteste la validité des cessions de créance dans le cadre du circuit direct, que s'il n'est pas établi que le fournisseur des marchandises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00088

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Pala et fils, qui exerce une activité de transport routier de marchandises ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00089

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Pala et fils, qui exerce une activité de transport routier de marchandises ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00056

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Pala et fils, qui exerce une activité de transport routier de marchandises ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00203

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

Illi trois certificats d'assurance visant cette police pour couvrir des transports de farine de poissons ; que cette marchandise ayant subi des dommages, ces deux sociétés ont demandé aux assureurs de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00204

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

LLI et Unione Italia proteine cinq certificats d'assurance visant cette police pour couvrir des transports de farine de poissons ; que cette marchandise ayant subi des dommages, ces trois sociétés ont

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La société Pro By Pro a demandé la restitution des marchandises figurant dans les stocks de la société Sodico et qui ne lui avaient pas été payées, et, par arrêt du 15 décembre 2015, la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301415

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Ce rapport qui décrit parfaitement la galerie marchande et sa distribution prend en compte les facteurs locaux de commercialité par rapport à l'agglomération sans en tirer de conséquences particulières

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307014_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00002

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

avaient été chargées, sans s'interroger sur le point de savoir si cette attestation ne confirmait pas que le mandataire avait bien l'obligation contractuelle de s'assurer du chargement des marchandises

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e026

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

janvier et février 1996 ; que le 6 décembre 1995, un protocole d'accord est intervenu aux termes duquel la société Vivelotte a consenti à la société Mad'a l'exclusivité des maillots sur Naples en contrepartie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02388

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

à l'ordre de la Cram, la demande de livraison par télécopie du 3 février 2005 de la société Cram au lycée Herriot à Livry Gargan ; que l'attestation détaillée du 15 février 2005 de Madame D..., contremaître

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9027

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

s'agissant des magasins déjà en activité, lesquels n'étaient pas des cas particuliers mais correspondaient à la situation générale, la société Sodial avait bien privé le contrat de franchise de sa contrepartie

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le délai de ces prescriptions est compté, dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été

Source officielle
CA

2e Chambre

616294d6db5ccebfe3f3a65f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

En contrepartie des avantages précités le distributeur bénéficie de droits de livraison exclusif sur un certain nombre de boissons. Cet engagement est valable pour une durée de 7 années».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301487

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

l'application de cet alinéa dans sa version issue de la loi du 23 février 2005, est inopérant ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que le contrat prévoyait la mise à disposition d'un immeuble en contrepartie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035624dbe0f278a1a0a3aa7

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

: 11 palettes de liquide et 14 palettes d'épicerie, 10 000kgs, l'autre portant le numéro 23704 pour un transport de [Localité 5](25) à [Localité 7] en [Localité 6] (77) qui décrit la marchandise de la

Source officielle