La commission régionale des études médicales comprend : 1° Le commissaire de la République de région, président ; 2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 3° Le médecin inspecteur régional de la santé ; 4° Un recteur de région académique

Article 2

—

Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle IV.

Article 21

—

Ainsi, l’assurance maladie met à disposition des médecins, dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal, des tests immunologiques plus performants, plus faciles à réaliser et pré-personnalisés aux coordonnées du médecin lors des commandes

Article 85

—

De l’examen des cas de manquements En cas de non-respect par le médecin des règles organisant ses rapports avec l’assurance maladie et notamment les dispositions conventionnelles, une procédure conventionnelle d’examen des manquements conventionnels ou

Article 38

—

Médecin chef des services : - hors classe 2e - 1er 3 ans - classe normale 2e - 1er 2 ans Médecin en chef Échelon spécial - 7e - 6e 3 ans 5e 3 ans 4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans

Article 3-1

—

hospitalier, dont trois membres exerçant dans le même groupe de disciplines que l'intéressé et trois membres exerçant dans une autre discipline ; b) Au 3° de l'article 1-1 lorsque les poursuites sont engagées contre un professeur des universités de médecine

Article L6146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40

Code de la santé publique

Ces contrats, à l'exception de ceux conclus avec les médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole, sont approuvés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article R4301-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

Code de la santé publique

aux traitements médicamenteux et non médicamenteux ; c) Effectuer les actes techniques et demander les actes de suivi et de prévention inscrits sur les listes établies par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine

Article 46

—

Son état est constaté par un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 16 bis

—

Lors des visites médicales relatives à l'aptitude physique, en cas de traitement médical, un personnel affecté à une tâche essentielle pour la sécurité informe le médecin agréé des médicaments qui lui ont été prescrits.

Article 41

—

Toute procédure de licenciement à l'encontre des médecins du travail contractuels civils est conduite dans les conditions fixées à l'article 11-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 85

Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.

Les quartiers affectés aux aliénés sont divisés suivant le sexe et la catégorie des malades en sections constituant chacune un service médical placé sous l'autorité d'un médecin chef de service.

Article 3

—

-Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 4111-1-2 du code de la santé publique peuvent se voir délivrer une autorisation temporaire d'exercice de la médecine dans les conditions suivantes :

Article 11

—

Lorsque les conclusions du ou des médecins sont contestées soit par l'intéressé, soit par l'administration, le conseil médical compétent est saisi dans un délai de deux mois à compter du moment où elles sont portées à leur connaissance.

Article 13-5

—

Le conseil médical compétent peut être saisi pour avis, soit par l'autorité territoriale, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé rendues en application des articles 13-3 et 13-4.

Article 1

—

Les médecins inspecteurs de santé publique constituent un corps supérieur à caractère technique, classé dans la catégorie A prévue à l' article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée .

Article 11-1

—

Le temps minimal que le médecin du travail doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois : -pour vingt agents ; -dix agents appartenant aux catégories mentionnées à l'article 21.

Article 3

—

Lorsque les médecins sont appelés à se déplacer pour les besoins du service dans le cadre des fonctions définies à l'article 1er ci-dessus, ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues :

Article 5

—

L'enseignement des matières médicales suivantes : anatomie, physiologie et physio-pathologie, pédiatrie-psychiatrie, hygiène, doit être donné obligatoirement par des docteurs en médecine ayant une compétence particulière dans ces disciplines.

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