exploite les données déclarées et procède automatiquement à l'ajustement des données de consommations d'énergie finale en fonction des variations climatiques conformément aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté, et le cas échéant à la modulation

Article ANNEXE III

—

des déchets (pour R1 < 60 % et R1 > 60 %) : emodule D4 représentant les charges et bénéfices associés à la fourniture à l'extérieur d'énergie à la suite de la mise en décharge : Dans le module

Article CH 45

—

Les plafonds chauffants réalisés par des éléments constitués de films souples, de panneaux ou de modules doivent répondre aux exigences de sécurité contre l'incendie décrites dans les avis techniques. b) Les panneaux radiants ou les cassettes ne sont

Article 7

—

Un mois au moins avant la date prévue du début de la formation de recyclage, de remise à niveau ou de module complémentaire, le responsable du centre de formation informe le préfet des dates et lieux de la formation relevant de son ressort territorial

Article 2

—

alinéa de l'article 1er, usagers sur ce portail, pour leur permettre l'accomplissement des formalités de déclaration et de paiement des taxes dont ils sont redevables ; -l'accès restreint de ces redevables aux services de téléprocédures dans leurs modules

Article 50-7

—

. § 2 - Par dérogation au §1 er, pour la période d'emploi mentionnée au second alinéa de l'article 51 au cours de laquelle il est fait application de la modulation du taux de contribution, la période de référence est comprise entre le 1er juillet 2024

Article 3

—

aux agents utilisateurs : nom, prénom, identifiants, profil utilisateur, identifiant du service de rattachement ; 3° Les créations et modifications de dossier effectuées par les agents habilités de la direction générale des finances publiques sur le module

Article 3

—

l'application du décret du 7 septembre 2007 susvisé, la formation des agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice de leur mission en dispense du port de la tenue, armés ou non, comprend les modules

Article Annexe II - II. Maquette 21

—

Compétences : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine vasculaire Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité : -contrôle du suivi des modules d'e-learning Modalités de l'évaluation des compétences :

Article R541-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28

Code de l'environnement

l'article L. 541-10-7 ; 3° Le niveau de couverture des coûts de gestion des déchets mentionnés à l'article L. 541-10-2 en précisant, le cas échéant, ceux qui sont partagés avec d'autres personnes ; 4° La conformité des contributions et de leurs modulations

LEGIARTI000051671715

—

R. 162-50-1 -I-1°) Cocher a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités financées à l'acte ou à l'activité b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience

Article D343-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 27

Code rural (nouveau)

Ce montant est revalorisé en cas de changement de zone d'installation ou d'absence de mise en œuvre d'une modulation de la dotation jeunes agriculteurs. Aucune revalorisation à la hausse du montant initialement accordé ne peut être effectuée.

Article R162-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

Les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-23-4 sont modulés par l'application d'un coefficient tenant compte, pour les établissements de santé bénéficiaires, des effets induits par les dispositifs de revalorisation

Article L541-21-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 94

Code de l'environnement

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des conséquences de la non-exécution des mesures prescrites.

Article L245-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 88

Code de la sécurité sociale

Cet abattement est modulé, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, lorsque la durée du ou des exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois.

Article R543-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 70

Code de l'environnement

de mettre sur le marché ou en service une batterie, y compris pour ses propres besoins, sans respecter les dispositions figurant à l'article 38 du règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 ; 2° Pour un fournisseur d'éléments de batteries et de modules

Article D2335-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 11

Code général des collectivités territoriales

fiable et certifié au sens du III de l'article L. 102 du code des postes et des communications électroniques, enregistrées au cours de l'année précédente ; 3° D'une majoration de 500 € par station inscrite, au 1er janvier de l'année en cours, à un module

Article D353-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire

Article D314-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41

Code de l'énergie

complément de rémunération indépendamment de l'ouvrage principal à la condition que leur puissance installée respecte les limites prévues à l'alinéa précédent ; 2° Les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque équipées soit de modules

Article L1231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 98

Code des transports

Il est saisi également avant toute instauration, évolution ou modulation du taux du versement destiné au financement des services de mobilité.

Page 73 · 2 007 résultats

← Précédent Suivant →