La société a mis fin à sa période d'essai probatoire le 23 janvier 2013. 2.

Il releva que le requérant avait produit un contrat d'emploi dont il ressortait que sa période probatoire n'était pas encore terminée et que, de toute manière, il y avait, disponible sur le marché néerlandais

C consécutivement à la non obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements privés d'enseignement du second degré à l'issue de la période probatoire.

interministériel des attachés d'administration de l'Etat recrutés en application du 1° de l'article 8 sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaires à l'issue du deuxième mois de la seconde période

rémunérés par les ASSEDIC dans le cadre de la convention de stage contrôlée par le centre d'études supérieures industrielles (CESI), Marc E... soutient en bref en appel que, pour lui, le stage était une période

parties et figurant en annexe au présent contrat', puis plus avant encore: 'En cas d'accès aux nouvelles fonctions de chef d'atelier, au terme de la durée minimale de trois ans ou postérieurement, une période

Attendu que ces deux personnes avaient les mêmes responsabilités qu'elle depuis moins d'un an. Attendu que ces deux personnes ont eu un parcours professionnel plus performant que Mme Y....

Pour s'opposer aux demandes de l'appelant et obtenir la confirmation du jugement, les intimés répondent que l'embauche en contrat de travail à durée déterminée correspondait à une période où la société

dernière, après avoir notamment accompagné la collaboratrice dans sa montée en compétence (formation, implication de managers tiers, allègement temporaire de la charge de travail habituelle) durant la période

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'âge, de domicile et de ressources dans lesquelles une personne est considérée comme étant à charge du foyer d'une personne mentionnée aux trois premiers

sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement par concours, de recrutement sans concours ou de changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire

[D] [X] de 1985 à 1987 n'est pas établi alors même qu'à compter du 1er novembre 1987, il a été nommé au poste de responsable du service de documentation et promu en classe III/2, à l'issue d'une période

allant de juin 2010 à mai 2015, outre les congés payés afférents, un rattrapage de salaire mensuel de 291,39 euros pour la période allant de juin 2010 à mai 2015 ainsi que la délivrance des bulletins

d'une augmentation individuelle de 30 points puis à l'issue d'une période probatoire de cinq mois, si cette période est satisfaisante, vous serez promu en classe III.2 le 1er avril 1988 avec une augmentation

A l'issue d'une période de formation de six mois ayant débuté le 5 décembre 2016, elle a pris ses fonctions le 5 juin 2017.

xa0; Par un jugement prononcé le 31 mars 2004, le requérant fut reconnu coupable des actes qui lui étaient reprochés et condamné à une peine de 10 mois de prison avec sursis à exécution pendant une période

La commune de Lagny-sur-Marne ne produit aucune délégation de signature ou de pouvoir du maire au profit de ces personnes en vigueur à la date de l’arrêté en litige.

En application de l'article R4624-17du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, 'Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie d'un examen par le médecin du travail à la

celle-ci est supérieure à 80 % de l'objectif fixé, et, le concernant, de 8 % de la marge sur le chiffre d'affaires décompté réalisé sur les zones non couvertes, pour 151,67 heures de travail, pendant une période

arrêté du 12 août 2019 en qualité de fonctionnaire stagiaire, dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, à compter du 29 septembre 2018 en vue de sa titularisation à l'issue d'une période