Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement est établi par le directeur et approuvé par le conseil d'administration.

Article D222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 92

Code forestier (nouveau)

Le conseil d'administration délibère sur les matières suivantes : 1° Les programmes généraux d'activité et d'investissement, le contrat pluriannuel passé avec l'Etat, les programmes d'action pluriannuels de l'établissement ainsi que les moyens nécessaires

LEGIARTI000043225304

—

La fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France est administrée par un conseil d'administration de vingt-quatre membres. Article 6 31.

Article LO145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 71

Code électoral

fonction exercée de façon permanente en qualité de conseil auprès de ces entreprises ou établissements.

Article Annexe art. 7

—

Les représentants qualifiés de société doivent être choisis parmi les présidents du conseil d'administration ou de direction, les directeurs généraux adjoints au président du conseil d'administration, les administrateurs, les membres du directoire, les

Article 33

—

général du Centre national de gestion pris sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ou du représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, qui aura préalablement recueilli les avis des présidents

Article 67

—

Le conseil d'administration, lors de sa première réunion, élit en son sein quatre vice-présidents, deux représentant les affiliés et deux les exploitants.

Article 4

—

L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre des finances sur proposition du président du conseil d'administration et après avis du ministre de l'éducation nationale.

Article 25

—

Le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des concours et examens prévus aux articles 4, 5, 10, 14 et 19 ci-dessus et approuve la liste des candidats admis

Article 4

—

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, sous l'autorité du président du conseil d'administration, de diriger l'ensemble des services de l'établissement et d'en coordonner l'organisation en application des dispositions

Article 4

—

L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du ministre des finances, sur proposition du président du conseil d'administration et après avis du ministre de l'éducation nationale.

Article R225-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 39

Code de commerce

Le président du conseil d'administration ou le directoire accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.

Article R342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

Code du patrimoine

prestations pour ces entreprises, à moins d'y être expressément autorisés au préalable par le conseil d'administration.

Article 13

—

Le directeur général du Groupe est nommé pour une durée de cinq ans par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'économie après avis du conseil d'administration.

Article 3

—

Le conseil d'administration ou tout organe délibérant en tenant lieu ainsi que toute instance collégiale disposant d'un pouvoir de décision d'un établissement public, d'un groupement d'intérêt public, d'un organisme de sécurité sociale ou de tout autre

Article 5

—

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre le président de l'établissement : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général

Article 15

—

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend quatorze membres : 1° Trois représentants de l'Etat : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; b) le secrétaire général du ministère

Article L114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 21

Code de la mutualité

L'assemblée générale de la fédération procède à l'élection des membres du conseil d'administration et, le cas échéant, à leur révocation.

Article L811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 811-8 sont administrés par un conseil d'administration composé de trente membres.

Article R211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

suivantes : 1° Il prépare le budget et l'exécute ; 2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ; 3° Il prépare et assure le suivi du contrat de performance pluriannuel ; 4° Il prépare et met en œuvre les délibérations du conseil

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