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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
6639c3c8941311000823861f
19 avril 2024
[M], embauché plusieurs années auparavant en qualité de conseiller socio-professionnel et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable du service propreté, a été élu délégué du personnel.
6ème chambre
DTA_2311952_20251212
12 décembre 2025
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.
2ème chambre
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
, le comportement d’opposition à l’égard du directeur de l’école qu’elle a adopté depuis la réorganisation du service intervenue en septembre 2014 constitue un fait personnel ou une circonstance particulière
DCA_25TL01326_20251209
6639c3c89413110008238621
Ce déménagement a été la conséquence d'une réorganisation du service en 4 pôles ayant conduit au transfert du seul pôle propreté, occupant 3 des 4 délégués du personnel dont Mme [R], vers la [Adresse 9
6639c3c89413110008238625
Ce déménagement a été la conséquence d'une réorganisation du service en 4 pôles ayant conduit au transfert du seul pôle propreté, occupant 3 des 4 délégués du personnel, vers la [Adresse 9].
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92364
5 mai 2015
A la fin de l'année 2008, l'employeur a décidé de réorganiser le service attaché à la chaîne de prêt au niveau de la mise en oeuvre administrative (MOA), en regroupant les services répartis sur Brest,
Ch. Sociale -Section A
627b556e76c5d9057df80052
10 mai 2022
Pour caractériser le harcèlement moral qu'elle allègue avoir subi, Mme [C] invoque les faits suivants : Une mise à l'écart par une partie des salariées suite à une réorganisation du service de soin
1ère chambre
DTA_2500393_20251224
24 décembre 2025
ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ».
DTA_2401541_20251224
DTA_2401620_20251224
DTA_2500146_20251224
4ème Chambre
DTA_1921924_20221115
15 novembre 2022
D, ce dernier évoque essentiellement le comportement de son supérieur hiérarchique au sein du service départemental du Lot. 8.
7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
la secrétaire du chef de service et avec ce dernier, en des termes inappropriés.
9ème chambre
DTA_2201371_20250123
23 janvier 2025
D'une part, l'AP-HP ne produit aucun élément de nature à établir la réalité du motif tiré de la réorganisation du service.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
B avec le chœur ayant engendré de sérieux dysfonctionnements dans le service ; en outre est apparue la nécessité d'une réorganisation des services afin que l'Opéra se dote d'un poste d'assistant à la direction
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02246
19 octobre 2017
financier, puis à temps complet, de mai 2012 à mars 2013, à mi temps dans le même service et à mi temps au service informatique, puis d'avril à octobre 2013, à plein temps au service financier, sans signer
3ème chambre
DTA_2204771_20250221
21 février 2025
de poste pendant de nombreux mois ; - le rectorat a commis une faute en refusant de renouveler son CDD à son terme pour embaucher une autre personne sans raison valable ; il n'y avait pas de réorganisation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
permettant de réduire la durée moyenne d'attente dans ces locaux ; - prendre les mesures de réorganisation du service permettant de garantir et augmenter les possibilités d'extractions médicales et
4ème chambre
DTA_2002809_20230414
14 avril 2023
Le département de la Seine-Saint-Denis a décidé en février 2019 d'engager une réorganisation de différents services chargés de la gestion des ressources humaines afin de les fusionner dans une direction
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