K..., en sa qualité de dirigeant de la société 2EC, une convocation à une assemblée générale de la société PMC développement, fixée au 30 juillet 2018, ayant pour ordre du jour la révocation de la société

  The revocation order was confirmed, after a public enquiry, by the Secretary of State on 17 August 1989.

que si, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, le salarié protégé ne peut se voir imposer aucune modification de son contrat de travail ni de ses conditions de travail, en revanche, la révocation

Elle sera effective à compter de la notification de la démission, de la révocation, du non-renouvellement du contrat, du mandat ou du licenciement" ; que dans ces conditions, la perte de la qualité de

nous vous confirmons qu'en cas de cessation de fonctions de l'un ou l'autre des associés, l'associé restant sera, s'il le souhaite, maintenu en fonctions sur sa quote-part sauf motif justifiant sa révocation

territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial du 14 mai 1959 dispose que « la suspension de fonction et de solde et la révocation

T... demande en réalité à la cour d'annuler sa révocation prononcée par le décret du Président de la République en date du 25 janvier 1999. Comme l'agent judiciaire de l'Etat l'a rappelé, M.

prud'homale était compétente pour apprécier si le contrat de travail de Mme I... a été transféré de plein droit à la société, la cour d'appel a relevé que Mme I... ne pouvait pas à elle seule décider la révocation

son cocontractant, même si ce dernier a dans un premier temps envisagé ce rapport », la société LDA étant pourtant bénéficiaire d'une offre de reprise du contrat initial qu'elle a accepté avant sa révocation

; qu'il ne résulte pas du contenu du mandat d'arrêt européen que ces deux peines aient été prononcées avec sursis, qu'il n'y a donc pas lieu de se pencher sur les circonstances d'une hypothétique révocation

est intervenu pour représenter sa fille à l'assemblée générale du 10 septembre 1997 ainsi qu'aux assemblées suivantes, notamment celle tenue le 12 février 1998 au cours de laquelle a été décidée la révocation

avait seul supporté la charge, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en constatant la donation par le mari à l épouse des deniers ayant permis l acquisition du bien, tout en rejetant la demande de révocation

caractère volontaire de la soustraction d'un mis en examen aux obligations du contrôle judiciaire constituant, aux termes de l'article 141-2 du Code de procédure pénale, un élément indispensable à la révocation

nature à l'empêcher de recevoir les parts de son mari, d'autant qu'il existait alors un sérieux contentieux entre les parties civiles et leur père qui avait dû engager à leur encontre une action en révocation

dire le bail inopposable à Mme X... et de juger qu'ils ne peuvent se prévaloir de la propriété commerciale, alors, selon le moyen, "1 / que, par des écritures signifiées le 9 mai 1985, tendant à la révocation

l'employeur qui lui avait, d'une part, conseillé d'acheter un appartement en province proche de son lieu de travail tout en sachant qu'il allait procéder à son licenciement et, d'autre part, après sa révocation

préavis ainsi qu'à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que les directeurs généraux sont révocables ad nutum par le conseil d'administration sans que cette révocation

[D] à restituer les sommes prélevées sur les comptes de la société, en révocation de M. [D] de ses fonctions de gérant et en paiement de dommages et intérêts 6.