. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège

dénommée Rus Aig reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que c'est au transporteur qu'il incombe de rapporter la preuve de circonstances exonératoires de sa responsabilité

15 F-D Pourvoi n° D 17-21.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 septembre 2024), la société à responsabilité limitée Valentin, dont le gérant était M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCIC

727 F-D Pourvoi n° M 16-25.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Robert X..., 2 / Mme Laurence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse

, tout créancier dans la masse peut agir en responsabilité contre le syndic non remplacé, qui par sa faute a laissé se constituer un passif de masse important pendant la continuation de l'exploitation,

X..., des dommages et intérêts ; que la cour d'appel, après avoir décidé que la caisse n'assurait pas la responsabilité professionnelle de M.

), au profit : 1 / de la société Kherchache Manutentions, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société SMCE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 62370

sous le visa des articles 1737 à 1741 du code civil italien, et que Züst a été considéré pendant toute la durée des opérations d'expertise ; que dès lors, Züst ne peut voir sa responsabilité engagée qu'à

662 F-D Pourvoi n° P 18-16.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

part de responsabilité ne pouvait être mise à la charge de M.

1 450 000 francs sous déduction de la somme de 1 000 000 francs, ainsi que le solde de la condamnation soit 750 000 francs, outre 2 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

W... avait envers eux une responsabilité contractuelle en matière de conception et de conseil dans le domaine du chauffage ; qu'en s'abstenant totalement d'examiner la responsabilité de l'architecte à