Tableau de l'annexe VIII NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Monomères ou substances de départ 5-vinylnorbornène 3048-64-4 Limites de migration spécifique à définir Agents modificateurs Brome 7726-95-6

Article R20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

organisme notifié informe le ministre chargé des communications électroniques des agréments de systèmes de gestion de la qualité qu'il a délivrés ou retirés et lui transmet, sur demande, la liste des agréments refusés, suspendus ou soumis à d'autres restrictions

Article L541-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

Conseil, du 20 novembre 2013, relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/ CE ; 17° Méconnaître les prescriptions du II de l'article L. 541-21-2-3 du présent code ; 18° Ne pas respecter les restrictions

Article L245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

Code de la sécurité sociale

Seules sont prises en compte les rémunérations afférentes à l'exploitation, à l'importation parallèle ou à la distribution parallèle des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du présent

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

Les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission de référence sont initialement égaux aux coefficients retenus pour le calcul de la déduction opérée en application de l'article 206 lors de l'acquisition, de l'importation ou de la livraison

Article 2

—

Elle contient les indicateurs quantitatifs et qualitatifs associés à la définition des objectifs. VIII.

Article Annexe I

—

Pour répondre aux évolutions qualitatives et quantitatives des besoins en personnel, les entreprises doivent porter une attention soutenue au recrutement et à la formation.

Article Annexe A

—

Il démontre l'adéquation qualitative et quantitative de ces locaux et matériels aux conditions techniques des évaluations pratiques. Il produit les preuves que les matériels utilisés sont régulièrement entretenus et en bon état de fonctionnement.

Article Annexe

—

Représentant de l'entreprise, il est garant du chargement, de l'arrimage et du contrôle quantitatif et qualitatif de la marchandise. En cas d'accident ou d'infraction de son fait, sa responsabilité civile et/ ou pénale peut être mise en jeu.

Article 3

—

d'être considérée comme un médicament, le dossier technique est complété par les informations suivantes relatives à cette substance : a) La justification scientifique de l'ajout de la substance active au dispositif médical tant au plan qualitatif que quantitatif

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

mettre en valeur de façon durable les zones définies au a du présent article ; 5° Délimiter, afin d'y établir un programme d'actions dans les conditions prévues au 4° du présent article : a) Des zones où il est nécessaire d'assurer la protection quantitative

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

Code monétaire et financier

Ce rapport contient des éléments quantitatifs, rendus anonymes, relatifs aux échanges d'informations avec le service mentionné à l'article L. 561-23. Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu et le mode de publication de ce rapport.

Article L302-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Code de la construction et de l'habitation

-Tout programme local de l'habitat ou document en tenant lieu comportant au moins une commune soumise aux I ou II de l'article L. 302-5 prend en compte les objectifs quantitatifs et de typologie définis aux I et III du présent article, sur le territoire

Article 223 a-II-2/10

—

Restrictions relatives à l'utilisation des hydrocarbures comme combustible L'utilisation des hydrocarbures comme combustible est soumise aux restrictions suivantes : 1.1.

Article 21

—

-Sont abrogées toutes dispositions législatives et réglementaires : 1° Qui instituent une discrimination ou la restriction des droits civils, civiques ou de famille fondée sur la différence de statut personnel, sur la qualité d'indigène, de sujet ou

Article Annexe III

—

Compatibilité selon avis spécialisé, Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon l'avis spécialisé. 1.2.3 Extrasystoles ventriculaires sur cœur pathologique Compatibilité selon les éventuelles restrictions liées à la cardiopathie

Article 1

—

formation III Concepteur audiovisuel 323t 1 an CADASE III Régisseur technique du spectacle vivant et de l'évènementiel 323t 5 ans GRIM EDIF III Conseiller voyages 334w 5 ans Grand sud formation II Responsable du développement commercial à l'import

Article Annexe 5

—

paludisme et maladies négligées. 12 710 Suisse/OMS S 9841 Expert en économie de la santé pour la couverture du risque maladie auprès de l'OMS. 14 710 Tanzanie E 9803 Chef de projet "Appui au développement qualitatif et quantitatif

Article ANNEXE

—

La société a pour objet, en France et à l'étranger, dans le respect des lois mentionnées à l'article 1er ci-dessus : D'assurer la production, le transport, la distribution, la fourniture et le négoce d'énergie électrique de même que d'assurer l'importation

Article Annexe 2

—

L'étude est volontairement limitée à l'ordre SELECT, en utilisant les clauses d'identification des sources de données sur une ou plusieurs tables (FROM), de restriction et de jointure (WHERE) et de tri (ORDER BY).

Page 73 · 1 653 résultats

← Précédent Suivant →