Le rapport doit, en application de l’article R 612-6 du même code mentionner les modalités essentielles de ces conventions notamment l'indication des prix ou tarifs pratiqués, des ristournes et commissions

sont par ailleurs contradictoires (créance Trésorerie [Localité 3]), - le mandataire ne peut prétendre qu'il a été empêché de répartir le prix d'adjudication en raison du refus de la SAS White de ristourner

que des négociations annuelles non créatrices d'un contrat ou d'obligations pour les années suivantes, - il n'existe pas d'éléments comptables certifiés justifiant du paiement effectif des ristournes

valoir que la clause relative à la rémunération variable telle qu'elle résulte du contrat de travail prévoit que les commissions sont« indexées sur le chiffre d'affaires hors-taxe facturé net de ristournes

courriers échangés entre le Port Autonome et la société SGCM et toutes les écritures et pièces justificatives relatives à la location du terre plein ; Considérant que la mention "lac Terre Plein : Ristourne

2° du code de commerce par la société [M] Le Confort Médical Considérant que la société Lille Healthcare soutient que la société [M], en ayant prématurément rompu le contrat et en exigeant des ristournes

tardivement alors que le cédant, ici la société Altia Beaucourt, ne détient plus aucun droit sur la créance cédée qui sort de son patrimoine le jour même de la subrogation ; que par conséquent, les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

Caisse nationale de l'assurance maladie ; / 3° Le prix d'achat des produits et prestations constaté par les établissements de santé ou les distributeurs de gros ou de détail, compte tenu des remises, ristournes

Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non,

mensuels, d'un montant unitaire global de 41'800 euros HT, était convenu entre les parties, à valoir sur les remises consenties par le fournisseur à Leroy Merlin'; que le plan d'affaires relatif aux ristournes

contamination qu'elle a pris en charge, de ses propres deniers dans la mesure où son assureur lui opposait une franchise contractuelle de 150.000 euros et où il n'existe aucune raison de déduire les ristournes

motifs (page 7) que " la société Brasserie Milles, bien que n'exerçant pas le commerce de la banque, offrait un prêt à un taux légèrement inférieur à celui du marché qui s'analyse en réalité en une ristourne

En tant que responsable des offres commerciales émises par votre équipe, vous auriez dû obtenir l'aval de la direction générale sur le principe de cette ristourne préalablement à sa diffusion par votre

référer au président, décidé d'inclure dans le calcul du chiffre d'affaires réalisé par certains pharmaciens en 2003 une partie des ventes réalisées sur 2004 afin de leur permettre de bénéficier de la ristourne

engage à verser au Commissionnaire une commission sur le montant net des factures HT payés par les clients déduction faite de tous escomptes, rabais, remises ou ristournes, frais de conditionnement et

pour les spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments remboursables, le taux limite de marge brute hors taxe calculé par rapport au prix fabricant hors taxes a été fixé hors ristournes

Ne sont pas à comprendre dans la base d’imposition : / 1° Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement aux clients ; (…) ». 7.