7° Les préfets de département pour la réalisation d'enquêtes techniques concernant des accidents et pour l'exercice des missions des observatoires départementaux de la sécurité routière ; 8° Les directeurs des directions interdépartementales des routes

Article (30 à 34)

—

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 30 D 61 Limite département 30/34 AIGUES-MORTES D 62 AIGUES-MORTES 30

Article Annexe

—

Afin d'en préserver les abords, les routes nouvelles devront s'écarter, en règle générale, de plus de 300 mètres des rives, aussi bien les routes d'accès que celles de ceinture.

Article (60 à 69)

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DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE COMMUNE ROUTE COMMUNE de fin de section de fin de section de début de section de début de section 60 Avenue B.

Article Annexe II

—

Encombrement de l'appareil, capacité de traitement en m3 d'effluents/heure, difficultés de mise en route et de maintien en état de marche. 5 Identification des déchets résidus collatéraux et des mesures de gestion associées.

Article 2

—

chronotachygraphes lus et nombre d'infractions relevées, numéro d'immatriculation des véhicules utilisés) ; - identité des personnes assurant des transports pour leur propre compte (nom, prénom, titre) ; - identité des contrôleurs intervenant sur route

Article 411-6.05

—

routiers ou les véhicules routiers à éléments à gaz doivent être munis d'un certificat d'agrément en cours de validité attestant que le véhicule remplit les conditions requises par l'ADR pour être admis au transport de marchandises dangereuses par route

Article 5

—

conduire au titre des décisions de restriction de validité, de suspension, d'annulation, d'interdiction de délivrance de permis de conduire ou de changement de catégorie du permis de conduire prononcées en application des dispositions du code de la route

Article 4

—

laquelle se trouve le siège de cette direction ; 4° En ce qui concerne les agents affectés dans la direction de la mer et du littoral de Corse, au préfet de Corse ; 5° En ce qui concerne les agents affectés dans une direction interdépartementale des routes

Article 180-04

—

A la demande d'une compagnie, le centre de sécurité des navires compétent en liaison avec le ou les CROSS compétents et la direction interrégionale de la mer compétente peut confirmer à l'avance son accord sur le cas où les caractéristiques de route sont

Article Annexe

—

Les règles du code de la route, applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises.

Article R6792-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

Code des transports

7° Les 5° et 7° de l'article R. 6223-3 sont supprimés ; 8° Pour les seules nécessités résultant de l'application des dispositions des articles R. 6225-3, R. 6225-4 et R. 6224-6 et de leurs dispositions d'application, les dispositions du code de la route

Article D2223-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

. – Le certificat d'immatriculation prévu à l'article R. 322-2 du code de la route des véhicules de transport de corps après mise en bière doit préciser que ces véhicules sont classés dans le genre " véhicules automoteurs spécialisés " (VASP), carrosserie

Article 81 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 61

Code général des impôts

pendant une durée supérieure à cent quatre-vingt-trois jours au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte aux domaines suivants : a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

le conducteur d'un transport exceptionnel ne peut présenter le document prévu par la réglementation en vigueur dans le territoire permettant la circulation de ce transport ; 5° Lorsque le véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

Article A37-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

Selon l'article L. 223-2 du code de la route : -pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points ; -pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points ; -dans

Article Annexe II (suite)

—

EGT (Entreprise générale de travaux maritimes), cité Blanchard, puis route de Pontpierre, puis 16, rue Robert-Schuman, 44800 Saint-Herblain : de 1960 à 1975.

Article 11

—

Sous-commission D (Equipement) : -le directeur des affaires financières et de l'administration générale ; -le directeur des routes ou son représentant ; -le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ; -le directeur des

Article 43 d

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29 relative à la distance d et qui concerne les indicateurs des schémas B et C n'est pas applicable. f) Pour les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique on admettra que les prescriptions du paragraphe 1 de l'article R. 93 du code de la route

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