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Le litige porte sur la prétendue rupture brutale des relations commerciales entre AMMONIAC AGRICOLE et les intimés, ses clients.

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La commission de recours amiable de l'organisme a confirmé cette décision le 12 avril 2021 en rejetant le recours de l'assurée.

Le fait que le contrat d'apprentissage soit ou non enregistré à la date de la rupture importe peu.

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