Codes de loi français

Article Annexe 18

Rupture d’adhésion à l’initiative du praticien Le médecin ayant adhéré à l’option peut s’opposer à la reconduction tacite de l’option à la date anniversaire de celle-ci.

LEGIARTI000049821631

Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou dans le cadre d'un accord GPEC. ACOSS (URSSAF), INSEE. Allégements de la loi du 21 août 2007 : ACOSS (URSSAF), INSEE, CNBF, CPRPSNCF, CNFPT.

Article Annexe II

OI 8.1 EC de mettre en œuvre une action d'animation sociale : OI 8.1.1 EC de mettre en œuvre des situations favorisant la mise en relation des personnes et des groupes, OI 8.1.2 EC mettre en œuvre une action d'animation visant la prévention de la rupture

Article Annexe 1

Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires Le coût des prestations suivantes est imputable au seul copropriétaire concerné.

LEGIARTI000024751071

III.3 - L'impôt sur le revenu Les produits d'impôt sur le revenu bruts correspondent aux créances sur les personnes qui ont des revenus imposables et les obligations de l'Etat sont constituées par les déductions fiscales imputables sur ces créances.

LEGIARTI000024744663

III.3 - L'impôt sur le revenu Les produits d'impôt sur le revenu bruts correspondent aux créances sur les personnes qui ont des revenus imposables et les obligations de l'Etat sont constituées par les déductions fiscales imputables sur ces créances.

Article 6

-Lorsque l'achèvement de l'installation intervient après la date limite d'achèvement définie aux I à X, et sous réserve que les délais de réalisation des travaux de raccordement ne soient pas imputables en tout ou partie au producteur, les délais d'achèvement

Article Annexe 1

. - montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : […] €/m2 de surface habitable ; B. Détail et répartition des honoraires 1.

Article Annexe 2

. - montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : […] €/m2 de surface habitable ; B. Détail et répartition des honoraires 1.

Article Annexe I (suite)

l'artisanat S6.2 - le cadre juridique des rapports de travail X - La convention collective - Le droit individuel à la formation (DIF) - Le contrat de travail - Le salaire (lecture et vérification d'un bulletin de salaire) - La rupture

Article Annexe I (suite)

durée indéterminée, contrat de droit commun - Les contrats de travail particuliers : • le contrat à durée déterminée • le contrat de travail temporaire • les contrats d'insertion et de formation professionnelle - La suspension, la modification, la rupture

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

La rupture du contrat de travail : licenciement (motifs et procédures), démission, commun accord des parties, départ volontaire et mise à la retraite, force majeure et résiliation judiciaire, effets de la rupture du contrat de travail.

LEGIARTI000049820192

se trouve en situation de privation involontaire d'emploi ; Lorsque les conditions de la réadmission ne sont pas satisfaites à la date anniversaire mentionnée ci-dessus, la situation de l'allocataire est réexaminée en vue de sa réadmission dès la rupture

Article 2

On entend par risques d'interférence réciproques les influences négatives sur le dispositif provoquées par des instruments présents lors des investigations ou traitements et vice versa ; -les instructions nécessaires en cas de rupture d'emballage assurant

Article 1

Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur.

Article 9

Lorsque les conditions de la réadmission ne sont pas satisfaites à la date anniversaire mentionnée ci-dessus, la situation de l'allocataire est réexaminée en vue de sa réadmission dès la rupture d'un contrat de travail. d) L'examen en vue d'une réadmission

Article Annexe II

remise en service suite à un arrêt continu d'au moins douze mois ; - soit d'un changement d'implantation ; - soit d'une réparation effectuée dans le délai compris entre deux contrôles et portant sur des éléments de structure ou de sous-ensemble dont la rupture

Article 9

Lorsque les conditions de la réadmission ne sont pas satisfaites à la date anniversaire mentionnée ci-dessus, la situation de l'allocataire est réexaminée en vue de sa réadmission dès la rupture d'un contrat de travail. d) L'examen en vue d'une réadmission

LEGIARTI000028309235

des usagers identifiés : ― les informations principales : nom, localisation, type d'activité, coordonnées de contact, nature de l'enjeu (vie humaine, réseaux, économie, environnement, sûreté et sécurité) ; ― une évaluation : ― des conséquences d'une rupture

Article Annexe

Lorsqu'un chirurgien-dentiste réalise sur un même patient des actes imputables à des risques différents (AM, AT), il inscrit les actes imputables à chaque risque sur des feuilles de soins distinctes.