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CETAT:CETATEXT000007745014
26 janvier 1990
26 janvier 1990
devant le tribunal manque en fait ; Sur la légalité de l'arrêté du 12 mai 1983 : Considérant que, par son arrêté du 12 mai 1983, le maire d'Appietto a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle
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