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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003437497

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

  Par ailleurs, entre 1982 et 1992, il a occupé plusieurs emplois et effectué divers stages de formation professionnelle.

Source officielle

Page 73 sur 1973

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745014

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

devant le tribunal manque en fait ; Sur la légalité de l'arrêté du 12 mai 1983 : Considérant que, par son arrêté du 12 mai 1983, le maire d'Appietto a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401948_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A cet égard, si le requérant atteste avoir effectué trois stages en milieu professionnel, du 3 avril au 15 avril 2023 en qualité de mécanicien automobile, du 8 mai au 27 mai 2023 en qualité de manœuvre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0a

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

A la suite de ce courrier il a été proposé à Madame [T] un stage sur l'usure professionnelle et la possibilité d'une mutation si l'occasion se présentait.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb7203

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

1990, n° 88-13.605), d'avoir été classé à la suite de l'accident travailleur handicapé de catégorie B, subi une importante perte de salaire et avoir été contraint de suivre un stage de réorientation professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

S... a été embauché en qualité de manager sportif, option B c'est-à-dire entraîneur professionnel faisant du rugby sa profession exclusive et à temps complet ; que son contrat précise que conformément

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1130JUD003437497

Admin. suprême

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Par ailleurs, entre 1982 et 1992, il a occupé plusieurs emplois et effectué divers stages de formation professionnelle.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] [G], né le 5 juin 1965, ayant exercé la profession de régleur sur machine au sein de la société [5], puis d'encartonneur suite à un reclassement, a effectué une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c137eadebb7307d1f17

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684486

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

A LA FIN DE SON STAGE, QUI A ETE PRISE EN RAISON DE LA MANIERE DE SERVIR DE L'INTERESSEE ET DE SON COMPORTEMENT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, AIT ETE FONDEE SUR DES FAITS MATERIELLEMENT INEXACTS OU

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f91

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007710835

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

au stage dans le territoire de fournir au conseil de l'ordre le certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; que cette dispense de caractère général ne peut être regardée comme l'une des dérogations

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6137268acd580146774265e4

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

après un stage de réadaptation, subit de ce fait un préjudice important qui mérite réparation ; qu'il est cependant constant qu'elle a pu retrouver un emploi stable au sein de l'entreprise Biomérieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00370

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

dans la plage d'évolution salariale prend en compte l'expérience professionnelle par le biais de point par année d'ancienneté, avec 50 points au maximum et le développement professionnel par l'attribution

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306030_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

revenus tirés de stages de formation professionnelle ; () " 11.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454ecdc6046d47451e2d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

, sportif et financier de son client au Pérou, La réalité et la sincérité incontestables du projet de stage de perfectionnement équestre, L'appréciation erronée portée par l'appelant relative au refus

Source officielle
CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007685367

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

LA DUREE DU STAGE EST D'UN AN ; ELLE PEUT ETRE PROLONGEE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A UN AN" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 : "A L'ISSUE DU STAGE, LES INSPECTEURS-STAGIAIRES JUGES APTES SONT TITULARISES

Source officielle
CC

civ3

60794db19ba5988459c48a21

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Y... n'était âgé que de 17 ans et n'était pas encore titulaire d'un diplôme puisqu'il était élève en classe de seconde et poursuivait ses études en vue de l'obtention d'un brevet d'enseignement professionnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300659

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3fdcdc6046d47aeb064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à capital variable (SPPPICAV) dont le président est la société STAM FRANCE INVESTMENT MANAGERS SAS (société STAM).

Source officielle