Lorsque l'engagement mentionné à l'alinéa précédent porte sur la surélévation d'un immeuble bâti existant, l'exonération s'applique à une fraction du prix d'acquisition égale au rapport entre, d'une part, la surface de plancher des locaux résultant de

Article 223 a-II-2/20

—

de pont égale ou supérieure à 50 m 2 - armoires de service isolées et petits magasins situés dans des locaux d'habitation et ayant une surface inférieure à 4 m 2 - boutiques, - salles de projection et locaux servant à entreposer les films, - cuisines

Article 19

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Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

Article 221-II-1/19

—

plans où figurent clairement, pour chaque pont et cale, les limites des compartiments étanches à l'eau, les ouvertures qui y sont pratiquées avec leurs dispositifs de fermeture et l'emplacement des commandes, ainsi que les dispositions à prendre pour corriger

Article 5

—

Quand elle est déclenchée, la clause de revoyure consiste à ouvrir la négociation d'un avenant, dans un délai de 2 mois, afin de s'accorder sur les mesures d'ajustement à mettre en œuvre pour corriger le déséquilibre.

Article 14

—

Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.

Article 2

—

Les examinateurs participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

Article D313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 85

Code monétaire et financier

En cas de variation d'une ampleur exceptionnelle du coût des ressources des établissements de crédit, les taux effectifs moyens observés par la Banque de France peuvent être corrigés pour tenir compte de cette variation.

Article R1121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

mentionnées au I, et qui visent : a) Pour les produits cosmétiques, conformément à leur définition mentionnée à l'article L. 5131-1, à évaluer leur capacité à nettoyer, parfumer, modifier l'aspect, protéger, maintenir en bon état le corps humain ou corriger

Article R314-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 80

Code de l'énergie

Lorsqu'un producteur a reçu une valeur corrigée de production mensuelle nette d'électricité de l'installation Ej à la suite d'une erreur, le producteur facture à Electricité de France la régularisation correspondante.

Article 226-3.20

—

Aucune capacité à combustible liquide ne doit se trouver à des endroits où les débordements et les fuites pourraient provoquer un incendie en mettant le combustible en contact avec des surfaces chauffées.

Article Annexe II

—

Il est constitué : - d'une carte à une échelle minimum de 1/25 000 (ou autre échelle plus adaptée) permettant de localiser les surfaces où l'épandage est possible compte tenu des surfaces exclues de l'épandage.

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

Elle sera placée au-dessus d'une surface réfléchissante rigide, construite en béton ou en asphalte non poreux, dont le diamètre sera tel que les positions des microphones, définies au paragraphe 2.2. ci-après, soient situées à l'intérieur de cette surface

Article 2

—

.) ; f) Les préconisations générales d'utilisation des boues (intégration des boues dans les pratiques agronomiques, adéquation entre les surfaces d'épandage prévues et les quantités de boues à épandre en fonction de ces préconisations générales) ; g)

Article EC 11

—

Cet éclairage doit être basé sur une puissance de 0,5 watt par mètre carré de surface du local. Dans le cas de lampes à incandescence, la valeur ci-dessus suppose une efficacité lumineuse d'au moins 10 lumens par watt.

Article M 6

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. - Lorsque la surface excède 3 000 mètres carrés par étage ou 4 500 mètres carrés pour deux étages consécutifs réunis par un hall ou par un escalier non encloisonné, il doit être procédé à un encloisonnement pare-flammes de degré 1/2 heure dans les établissements

Article Annexe 226-4.A.3

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Les panneaux de signalisation de sauvetage sont de forme rectangulaire ou carrée et les pictogrammes sont de couleur blanche sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau).

LEGIARTI000024811355

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Article 5 Le volume commercialisable de la récolte 2011 est fixé à 10 500 kilogrammes de raisins par hectare de surface en production lors de la vendange 2011. Article 6 1.

Article 30-0 D ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

Code général des impôts, annexe IV

monoxyde de carbone, de particules, de composés organiques gazeux et d'oxydes d'azote sont calculées ou mesurées à 13 % O 2 -supérieure ou égale à 82 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé est inférieure à 82 % ; ii) La surface

Article R* 107 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 50

Livre des procédures fiscales

Il peut compléter sa demande en y ajoutant les critères de recherche facultatifs suivants : a) Prix total ou ratio prix/ surface ; b) Années de construction ; c) Matériaux de construction ; d) Nombre de niveaux ; e) Nombre de pièces principales ; f) Etage

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